Rupture conventionnelle - Fin de détachement, risques de contestation de l'emplo

- - Dernière réponse :  Jean74 - 31 mai 2019 à 22:46
Bonjour,

Je suis un cadre actuellement détaché, sous contrat de travail francais (via avenant de détachement), dans une autre filiale de la même entreprise dans un pays européen par une entreprise francaise SAS de droit américain, surcussale du siège américain.

Nous arrivons sur la fin du détachement très prochainement, et je tiens à rester en local.
Mon entreprise donne son accord, je pourrai rester en signant un contrat local, employé par la filiale locale.

Côté francais, mon contrat serait rompu, via une rupture conventionnelle et on signerait un contrat en local.

Or, je ne désire en fait plus rester dans cette entreprise (proposition en local pas satisfaisante, peu de considération pour mon travail ...), et je cherche maintenant à comprendre quels seraients les risques d'accepter la rupture, et de ne pas signer le contrat local en suivant, voir de le signer mais de démissioner durant la période probatoire du contrat local.

Il y a-t-il un risque de contestation de la rupture de la part de l'employeur pour dol, vice ou autre ?
Pour quelles conséquences (dommage et intérêt) ?

Mon employeur me place dans une position très incofortable car jusque là, aucune proposition concrête n'est faite sur papier et je ne peux planifier mes affaires privées. J'avais pourtant démarrer ces discussions il y a 7 mois avec plusieurs propositions toutes refusées (renouvellement de détachement, expatriation ...).

Merci pour votre aide et éclairages.
Bien cordialement
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2 réponses

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Bonjour

Il y a-t-il un risque de contestation de la rupture de la part de l'employeur pour dol, vice ou autre ?

La rupture conventionnelle est un accord commun de rompre le contrat. Il n'y a pas de condition (par exemple de prendre le contrat local)

Mon employeur me place dans une position très incofortable car jusque là, aucune proposition concrête n'est faite sur papier

Vous semblez vous même ne pas trop savoir ce que vous voulez...Contrat local puis plus...
Commenter la réponse de caroledu92
0
Merci
Bonjour

Merci pour votre réponse.

Je sais ce que je veux, quitter mon entreprise.

Comme évoqué mon entreprise ne connait pas encore mon intention.

Donc il est possible qu'il me demande de signer le contrat local, avt ou pdt la procedure de rupture conventionelle qui me permettrait de sortir plus tôt, sans préavis.

D'où ma question sur la contestation dans ce cadre.

Merci
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