Contestation de plusieurs PV émis le même jour à la même heure
MarieClaudePillion
-
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Mon neveu a reçu 5 PV émis le même jour à la même. Il reconnaît l'usage du téléphone au volant car il recherchait 1 foyer d'urgence pour la nuit pour son fils et lui.
Par contre le bruit a10h du matin il le conteste, le gilet jaune marquant., (celui ci se trouvait à l'arrière du véhicule) et non dans l'habitacle avant.,le triangle de pré -signalisation non conforme alors que celui ci était dans le véhicule lors de l'achat et enfin 'fumer dans son véhicule en présence de son fils mineur. Il est âgé de 15ans. Auriez vous l'obligeance de me faire parvenir 1 modèle de lettre pour contester les diverses infraction qu'il ne reconnaît pas. Cordialement
Par contre le bruit a10h du matin il le conteste, le gilet jaune marquant., (celui ci se trouvait à l'arrière du véhicule) et non dans l'habitacle avant.,le triangle de pré -signalisation non conforme alors que celui ci était dans le véhicule lors de l'achat et enfin 'fumer dans son véhicule en présence de son fils mineur. Il est âgé de 15ans. Auriez vous l'obligeance de me faire parvenir 1 modèle de lettre pour contester les diverses infraction qu'il ne reconnaît pas. Cordialement
A voir également:
- 2 contraventions même heure
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Heure de repassage au black - Forum salariés
- Fin de journée heure - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
Par contre le bruit a10h du matin il le conteste.
Il conteste la parole d'un agent assermenté.
le gilet jaune marquant., (celui ci se trouvait à l'arrière du véhicule) et non dans l'habitacle avant.
C'est une infraction, en cas d'accident comment fait-il pour le mettre avant de sortir du véhicule ?
le triangle de pré -signalisation non conforme alors que celui ci était dans le véhicule lors de l'achat
C'était la responsabilité de votre fils que de s'assurer de la conformité du triangle
et enfin 'fumer dans son véhicule en présence de son fils mineur. Il est âgé de 15ans.
C'est interdit par le code de la santé publique.
A part trouver une faille sur le procès verbal, vous n'avez que peu de recours
Par contre le bruit a10h du matin il le conteste.
Il conteste la parole d'un agent assermenté.
le gilet jaune marquant., (celui ci se trouvait à l'arrière du véhicule) et non dans l'habitacle avant.
C'est une infraction, en cas d'accident comment fait-il pour le mettre avant de sortir du véhicule ?
le triangle de pré -signalisation non conforme alors que celui ci était dans le véhicule lors de l'achat
C'était la responsabilité de votre fils que de s'assurer de la conformité du triangle
et enfin 'fumer dans son véhicule en présence de son fils mineur. Il est âgé de 15ans.
C'est interdit par le code de la santé publique.
A part trouver une faille sur le procès verbal, vous n'avez que peu de recours
Bjr, d après ce que vous mentionnez votre fils a du se faire arreté et controlé par la police ou la gendarmerie et qu il a du la ramener verbalement pour qu ils commencent a éplucher tout ce que vous dites !! a part le "bruit a 10h du matin" je ne vois pas ce que vous pouvez contester ?? ce sont des faits répréhensibles du code de la route !! vous avez oublié de cité le nombre de points qu il a certainement perdu ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...