A propos de départ d'âge légal en retraite ...
Terry0956
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jee pee Messages postés 42547 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Bénéficiaire du RSA, je suis arrivé en âge légal de départ en retraite en octobre 2018. Comme je ne dispose pas de trimestres suffisants (166 voire plus), mon objectif était de poursuivre sur cinq ans mes recherches d'emploi pour récupérer d'autres trimestres. J'avoue ne pas avoir informé la CAF de mes intentions.
Par la suite, la CAF m'a demandé de lui fournir une attestation de demande de retraite. Je lui ai répondu que je ne souhaitais pas la prendre. Sans réponse de ma part (attestation), elle m'a menacé de suspendre le versement du RSA. Et manifestement, elle s'est exécutée... Ma première question est la suivante :
- La CAF a-t-elle le droit de décider de votre départ en retraite ?
Ma deuxième question concerne une pension militaire d'invalidité de guerre (non déclarable et a fortiori non imposable), pour laquelle la CAF m'en demande le montant. Dans la section " Revenus à déclarer" (Déclaration trimestrielle ou annuelle), je ne vois aucune trace à propos de PMI.
- Une pension militaire d'invalidité de guerre doit-elle être déclarée auprès de la CAF ?
Je reste attentif à vos prochaines observations.
Bénéficiaire du RSA, je suis arrivé en âge légal de départ en retraite en octobre 2018. Comme je ne dispose pas de trimestres suffisants (166 voire plus), mon objectif était de poursuivre sur cinq ans mes recherches d'emploi pour récupérer d'autres trimestres. J'avoue ne pas avoir informé la CAF de mes intentions.
Par la suite, la CAF m'a demandé de lui fournir une attestation de demande de retraite. Je lui ai répondu que je ne souhaitais pas la prendre. Sans réponse de ma part (attestation), elle m'a menacé de suspendre le versement du RSA. Et manifestement, elle s'est exécutée... Ma première question est la suivante :
- La CAF a-t-elle le droit de décider de votre départ en retraite ?
Ma deuxième question concerne une pension militaire d'invalidité de guerre (non déclarable et a fortiori non imposable), pour laquelle la CAF m'en demande le montant. Dans la section " Revenus à déclarer" (Déclaration trimestrielle ou annuelle), je ne vois aucune trace à propos de PMI.
- Une pension militaire d'invalidité de guerre doit-elle être déclarée auprès de la CAF ?
Je reste attentif à vos prochaines observations.
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1 réponse
Bonjour,
La Caf ne peut décider de ton départ à la retraite, mais dans son rôle d'assistance elle doit s'assurer qu'à l'age légal tu la demandes. Dans ce cas le temps de l'étude, le versement du RSA continue.
La Cnav va étudier ton dossier, et si tu n'as pas tous les trimestres donc pas le taux plein, elle va te proposer une retraite minorée, que tu peux refuser. Alors fournir l'attestation de rejet à la CAF.
Voir tout le processus officiel sur ce document : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2010034_31032010
Je ne connais pas le sujet pour ta seconde question.
Cdlt
La Caf ne peut décider de ton départ à la retraite, mais dans son rôle d'assistance elle doit s'assurer qu'à l'age légal tu la demandes. Dans ce cas le temps de l'étude, le versement du RSA continue.
La Cnav va étudier ton dossier, et si tu n'as pas tous les trimestres donc pas le taux plein, elle va te proposer une retraite minorée, que tu peux refuser. Alors fournir l'attestation de rejet à la CAF.
Voir tout le processus officiel sur ce document : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2010034_31032010
Je ne connais pas le sujet pour ta seconde question.
Cdlt
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