Étoffer mes connaissances
mauricio
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dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais savoir si un particulier est à même de signer un contrat ?si oui,dans quelles conditions?
j'aimerais savoir si un particulier est à même de signer un contrat ?si oui,dans quelles conditions?
2 réponses
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Bonjour
Contrat de travail ?
En embauchant quelqu'un ! (nounou, jardinier, aide à domicile...) -
Encore heureux qu'un particulier est autorisé à signer un contrat.
Sinon, un particulier ne pourrait pas acheter de voiture, faire de prêt, louer ou acheter un logement ou même simplement travailler.
Être plus précis sur votre demande permettrait d'avoir une réponse adaptée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...