Problème notaire
Xavier
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur l’acquisition d’un immeuble
Lors de la signature du compromis le notaire devait actée sur la vente une servitude de passage
À ce jour nous avons renvoyé les offres de prêts depuis plus de 15 jours et pas de dates pour la signature concernant l acte de vente car le notaire n’a toujours pas fait ce qu’il fallait concernant cette servitude .
Il ne répond ni à l’agent immobilier , ni au vendeur ni à moi même (acheteur )
Quel recours puis-je avoir et ai-je le droit de demander une compensation
Pour info cette servitude doit être voté par un syndic de copropriété, et à ce jour j’ai mené ma petite enquête et ce syndic n’a même pas connaissance du dossier donc en claire le notaire n’a toujours rien fait .
Merci d avance pour vos retours
Je suis sur l’acquisition d’un immeuble
Lors de la signature du compromis le notaire devait actée sur la vente une servitude de passage
À ce jour nous avons renvoyé les offres de prêts depuis plus de 15 jours et pas de dates pour la signature concernant l acte de vente car le notaire n’a toujours pas fait ce qu’il fallait concernant cette servitude .
Il ne répond ni à l’agent immobilier , ni au vendeur ni à moi même (acheteur )
Quel recours puis-je avoir et ai-je le droit de demander une compensation
Pour info cette servitude doit être voté par un syndic de copropriété, et à ce jour j’ai mené ma petite enquête et ce syndic n’a même pas connaissance du dossier donc en claire le notaire n’a toujours rien fait .
Merci d avance pour vos retours
3 réponses
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Bonjour
"Cette servitude doit être voté par un syndic"! on lit beaucoup d'âneries sur ce forum, mais celle-là dépasse les bornes. Alors comment voulez-vous faire confiance à ce que raconte l'auteur de la question??? -
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bonsoir
A part choisir un autre notaire qui ne résoudra pas grand chose que voulez vous vraiment ?
si vous voulez réellement l'immeuble, l'offre de prêt étant acceptée les conditions suspensives sont levées de votre côté . Vous pouvez donc envoyer un recommandé avec AR au notaire (copie à l'agent immobilier et au vendeur ) lui demandant de fixer dès à présent une date prévisible de signature ( par exemple la date butoir sur le compromis ) . Vous l'informez également que vous savez qu'il n'a pas fait le nécessaire par rapport à la servitude et que vous réservez le droit de demander des dommages et intérêts au vendeur pour préjudice subit en cas d'éventuel retard
mais sachez que vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause ; si le notaire ne fait pas son boulot renoncez à la vente , voyez plutôt un avocat pour vous sortir de là
La législation juridique et financière évolue en permanence...