Problème notaire

Xavier - 10 mai 2019 à 18:47
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 mai 2019 à 21:00
Bonjour,

Je suis sur l’acquisition d’un immeuble
Lors de la signature du compromis le notaire devait actée sur la vente une servitude de passage
À ce jour nous avons renvoyé les offres de prêts depuis plus de 15 jours et pas de dates pour la signature concernant l acte de vente car le notaire n’a toujours pas fait ce qu’il fallait concernant cette servitude .

Il ne répond ni à l’agent immobilier , ni au vendeur ni à moi même (acheteur )

Quel recours puis-je avoir et ai-je le droit de demander une compensation

Pour info cette servitude doit être voté par un syndic de copropriété, et à ce jour j’ai mené ma petite enquête et ce syndic n’a même pas connaissance du dossier donc en claire le notaire n’a toujours rien fait .

Merci d avance pour vos retours

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
23 mai 2019 à 09:46
Bonjour
"Cette servitude doit être voté par un syndic"! on lit beaucoup d'âneries sur ce forum, mais celle-là dépasse les bornes. Alors comment voulez-vous faire confiance à ce que raconte l'auteur de la question???
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
23 mai 2019 à 21:00
dans ce cas demandez des précisions, ce sont des internautes , ils posent des questions avec leurs termes à eux ....
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Utilisateur anonyme
10 mai 2019 à 21:32
Bonjour,
Prenez un autre notaire !
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Utilisateur anonyme
22 mai 2019 à 20:31
tout à fait d'accord,@anemonedemer ! prenez rendez vous chez un autre notaire, déjà en consultation
pour vous renseigner, et changer de notaire !!
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
22 mai 2019 à 22:07
bonsoir

A part choisir un autre notaire qui ne résoudra pas grand chose que voulez vous vraiment ?

si vous voulez réellement l'immeuble, l'offre de prêt étant acceptée les conditions suspensives sont levées de votre côté . Vous pouvez donc envoyer un recommandé avec AR au notaire (copie à l'agent immobilier et au vendeur ) lui demandant de fixer dès à présent une date prévisible de signature ( par exemple la date butoir sur le compromis ) . Vous l'informez également que vous savez qu'il n'a pas fait le nécessaire par rapport à la servitude et que vous réservez le droit de demander des dommages et intérêts au vendeur pour préjudice subit en cas d'éventuel retard

mais sachez que vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause ; si le notaire ne fait pas son boulot renoncez à la vente , voyez plutôt un avocat pour vous sortir de là
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