La caf me réclame 1300€ !

Leannnn Messages postés 5 Statut Membre -  
Leannnn Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Je m’appelle Léann et mon conjoint a fait une demande pour les apl au près de la caf il y a déjà 6 mois au moins... aujourd’hui la caf lui réclame la somme de 1300€ parce qu’elle a fais une erreur dans son dossier. Leur argument : « vous êtes apprentis », alors qu’ils le savent depuis novembre 2018. Il n’avais donc pas le droit aux apl.
Il va donc rendre son logement et revendre tout ces meubles....
Avez vous une solution svp ?

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"alors qu’ils le savent depuis novembre 2018"
C'était indiqué sur le dépôt du dossier d'APL ? Vous pouvez le prouver ?

Cordialement
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Leannnn Messages postés 5 Statut Membre
 
Oui c’était inscrit, et nous avons eu la caf au téléphone qui nous l’a confirmée.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Donc votre conjoint est de bonne foi, il peut s'en servir pour négocier un échelonnement du remboursement avec la CAF.

Vous avez une solution de relogement ailleurs ?

Cdt
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Leannnn Messages postés 5 Statut Membre
 
Et bien chez ses parents ... seulement c’est plus loin pour son boulot ...
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Vous pouvez également demander une remise de dette en vous adressant à la CRA de la CAF

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_MIN_2010214_23062010
Cordialement
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Leannnn Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci beaucoup
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