Fin du bail
Melanie
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une maison depuis deux ans mon bail était d'un an je n'ai jamais résigner quoi que ce soit pour avoir un autre bail avec le proprio donc est ce que je peux partir du logement avec seulement 1mois de préavis
Je suis dans une maison depuis deux ans mon bail était d'un an je n'ai jamais résigner quoi que ce soit pour avoir un autre bail avec le proprio donc est ce que je peux partir du logement avec seulement 1mois de préavis
A voir également:
- Fin du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de resigner un bail. Il se renouvelle tacitement.
Est-ce une location meublée ? Est-ce une zone tendue ? sinon (sauf autre cas particulier) le préavis est de 3 mois.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il n'est pas nécessaire de resigner un bail. Il se renouvelle tacitement.
Est-ce une location meublée ? Est-ce une zone tendue ? sinon (sauf autre cas particulier) le préavis est de 3 mois.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Bonjour
Le bail se renouvelle tacitement
Vous pouvez donner congé en respectant ce qui est écrit sur votre bail comme préavis
Le bail se renouvelle tacitement
Vous pouvez donner congé en respectant ce qui est écrit sur votre bail comme préavis
bonjour,
"mon bail était d'un an "
Donc c'est un bail de location meublée et le préavis est d'OFFICE de 1 mois.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre courrier de congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois après.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour le même période).
cdt.
"mon bail était d'un an "
Donc c'est un bail de location meublée et le préavis est d'OFFICE de 1 mois.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre courrier de congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois après.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour le même période).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sous réserve d'avoir donné votre congé à votre bailleur et sous réserve d'avoir fait avec lui l'EDLS et de lui avoir rendu les clés, vous pouvez quitter votre logement pendant votre préavis : ça donnera des chances au bailleur de pouvoir relouer plus vite (= avant la fin de votre préavis) et vos loyers & charges ne seront dus que jusqu'à l'entrée dans les lieux du nouveau locataire.
[Récupérez impérativement votre exemplaire d'EDLS immédiatement après que les signatures de toutes les parties prenantes (= bailleur et titulaires du contrat de location) aient été apposées.]
cdt.