Fin du bail
Melanie
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Modifié le 7 mai 2019 à 16:23
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 mai 2019 à 16:38
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 mai 2019 à 16:38
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 16:49
7 mai 2019 à 16:49
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de resigner un bail. Il se renouvelle tacitement.
Est-ce une location meublée ? Est-ce une zone tendue ? sinon (sauf autre cas particulier) le préavis est de 3 mois.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il n'est pas nécessaire de resigner un bail. Il se renouvelle tacitement.
Est-ce une location meublée ? Est-ce une zone tendue ? sinon (sauf autre cas particulier) le préavis est de 3 mois.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Poisson92100
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7 mai 2019 à 16:44
7 mai 2019 à 16:44
Bonjour
Le bail se renouvelle tacitement
Vous pouvez donner congé en respectant ce qui est écrit sur votre bail comme préavis
Le bail se renouvelle tacitement
Vous pouvez donner congé en respectant ce qui est écrit sur votre bail comme préavis
djivi38
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7 mai 2019 à 18:41
7 mai 2019 à 18:41
bonjour,
"mon bail était d'un an "
Donc c'est un bail de location meublée et le préavis est d'OFFICE de 1 mois.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre courrier de congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois après.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour le même période).
cdt.
"mon bail était d'un an "
Donc c'est un bail de location meublée et le préavis est d'OFFICE de 1 mois.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre courrier de congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois après.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour le même période).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2019 à 15:22
Modifié le 8 mai 2019 à 16:41
Sous réserve d'avoir donné votre congé à votre bailleur et sous réserve d'avoir fait avec lui l'EDLS et de lui avoir rendu les clés, vous pouvez quitter votre logement pendant votre préavis : ça donnera des chances au bailleur de pouvoir relouer plus vite (= avant la fin de votre préavis) et vos loyers & charges ne seront dus que jusqu'à l'entrée dans les lieux du nouveau locataire.
[Récupérez impérativement votre exemplaire d'EDLS immédiatement après que les signatures de toutes les parties prenantes (= bailleur et titulaires du contrat de location) aient été apposées.]
cdt.
8 mai 2019 à 16:14