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Regularisation csg

joel - 1 mai 2019 à 10:30
 joel - 1 mai 2019 à 17:34
Bonjour,
agirc-arrco a effectué le virement de la régularisation de mon taux de csg déductible sur mon compte bancaire la semaine dernière.
Surprise!, une retenue a la source de l'impôt a été effectuée sur son montant.
Sachant que cette somme est issue du passage d'un taux de 5,9 a 6,6% de la csg déductible donc non imposable permettez moi d'être étonné.
avec 5 millions de retraités concernés, la cagnotte encaissée par cet organisme qui ne reversera pas cette somme a l'état puisque non imposable, c'est noël avant l'heure !
Ayant fait des recherches sur d'autres organismes de retraites complémentaires et la crav, seul agirc-arrco prélève l'impôt.
Slts.

3 réponses

Réponse 1 / 3
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 963
1 mai 2019 à 12:27
L'agirc-arrco applique le taux de prélèvement, que vous avez validé lors de votre dernière déclaration, à tous les versements et reverse la somme aux impôts.
S'il s'avère que le montant perçu est supérieur aux impôts dus, il y aura régularisation après la déclaration des revenus de 2019, c'est le principe du prélèvement à la source.

avec 5 millions de retraités concernés, la cagnotte encaissée par cet organisme qui ne reversera pas cette somme a l'état puisque non imposable, c'est noël avant l'heure !
Nul besoin de sombrer dans les théories du complot, le fonctionnement est normal et l'agirc-arrco ne conserve pas ses sommes.
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joel
1 mai 2019 à 12:59
Bien,
alors, expliquez moi pourquoi la crav, la complémentaire cnieg et d'autres n'appliquent pas le prélèvement
a la source sur cette régularisation !
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 963 > joel
1 mai 2019 à 13:20
Parce qu'ils n'ont pas pensé à le faire...
Le prélèvement à la source n'est qu'un acompte de toutes façons...
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jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 5 030 > joel
1 mai 2019 à 13:26
C'est quel organisme exactement (klésia, Malakoff-Médéric, Humanis, ...)
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joel
1 mai 2019 à 14:13
c'est ecrit dans la question la CNIEG
ainsi que la CRAV qui est la retraite du régime general
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jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 5 030 > joel
1 mai 2019 à 14:20
non ce n'est pas indiqué dans la question, il est marqué agirc-arrco, or l'agirc arrco n'effectue pas directement la gestion de la complémentaire, ce sont d'autres organismes comme klésia, Malakoff-Médéric, Humanis,
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Réponse 2 / 3
jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 5 030
1 mai 2019 à 12:28
Bonjour,

La CSG déductible, déductible de la retraite imposable, si elle est remboursée doit être réintégrée en plus dans cette même retraite imposable. Et donc soumise à l'impôt, et au Prélèvement à la Source.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
1 mai 2019 à 12:37
Malakkof m'a rembourse, mais taux 0....
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jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 5 030 > Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021
Modifié le 1 mai 2019 à 12:40
Normal si tu as un taux de prélèvement à 0 ou un taux non personnalisé ;-)
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Réponse 3 / 3
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
1 mai 2019 à 12:08
Dans un sens, c'est normal, c'est un revenu.....
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joel
1 mai 2019 à 12:57
c'est un revenu non imposable
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jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 5 030 > joel
Modifié le 1 mai 2019 à 13:35
pas exactement le revenu est imposable, la cotisation quand elle est prélevée fait baisser le revenu imposable, si elle est remboursée cela ré-augmente le revenu imposable
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joel
1 mai 2019 à 14:11
la csg deductible est exclue du net imposable
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jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 5 030 > joel
1 mai 2019 à 14:15
donc quand elle est remboursée elle revient en plus du net imposable et est imposée
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joel
1 mai 2019 à 14:21
non, la csg deductible est exclue du net imposable
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