Regularisation csg

- - Dernière réponse :  joel - 1 mai 2019 à 17:34
Bonjour,
agirc-arrco a effectué le virement de la régularisation de mon taux de csg déductible sur mon compte bancaire la semaine dernière.
Surprise!, une retenue a la source de l'impôt a été effectuée sur son montant.
Sachant que cette somme est issue du passage d'un taux de 5,9 a 6,6% de la csg déductible donc non imposable permettez moi d'être étonné.
avec 5 millions de retraités concernés, la cagnotte encaissée par cet organisme qui ne reversera pas cette somme a l'état puisque non imposable, c'est noël avant l'heure !
Ayant fait des recherches sur d'autres organismes de retraites complémentaires et la crav, seul agirc-arrco prélève l'impôt.
Slts.
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Merci
L'agirc-arrco applique le taux de prélèvement, que vous avez validé lors de votre dernière déclaration, à tous les versements et reverse la somme aux impôts.
S'il s'avère que le montant perçu est supérieur aux impôts dus, il y aura régularisation après la déclaration des revenus de 2019, c'est le principe du prélèvement à la source.

avec 5 millions de retraités concernés, la cagnotte encaissée par cet organisme qui ne reversera pas cette somme a l'état puisque non imposable, c'est noël avant l'heure !
Nul besoin de sombrer dans les théories du complot, le fonctionnement est normal et l'agirc-arrco ne conserve pas ses sommes.

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comment voulez vous q' une taxe qui ne figure pas dans le net imposable le devienne lors de la régularisation ?
jee pee
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1281 > joel -
quand on supprime la taxe qui avait diminué le net imposable, ce dernier augmente.
> jee pee
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-
Grand merci pour votre obstination et pardon pour la mienne.
a votre avis, pourquoi certains organismes n'appliquent pas le PAS sur la régularisation ?
sont-ils un peu bas du plafond comme moi par exemple ?
jee pee
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1281 > joel -
Des idées je peux en avoir, qu'en est-il réellement ...
- certains organismes ont pu considérer que c'était pour un montant marginal de mettre en place du PAS sur ce remboursement (pour mémoire le PAS n'est qu'un acompte sur l'impot)
- déjà on leur donne à faire un remboursement, donc une application informatique spécifique pour ce cas unique, pourquoi le compliquer avec le PAS avec des risques d'erreur
- ils n'ont pas vu le problème
- ils ont fait l'impasse, il y a des gens qui vont encore râler alors qu'on leur rembourse de l'argent, un
comble ;-)
> jee pee
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-
Je n'ai pas du tout idée des sommes que cela peut représenter, je serais curieux de savoir ce que M. Darmanin en pense.
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Merci
Bonjour,

La CSG déductible, déductible de la retraite imposable, si elle est remboursée doit être réintégrée en plus dans cette même retraite imposable. Et donc soumise à l'impôt, et au Prélèvement à la Source.

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Justicier75
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Malakkof m'a rembourse, mais taux 0....
jee pee
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1281 > Justicier75
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Normal si tu as un taux de prélèvement à 0 ou un taux non personnalisé ;-)
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Merci
Dans un sens, c'est normal, c'est un revenu.....
la csg deductible est exclue du net imposable
jee pee
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1281 > joel -
donc quand elle est remboursée elle revient en plus du net imposable et est imposée
non, la csg deductible est exclue du net imposable
flocroisic
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11 mai 2019
13196 > joel -
Bonjour.

Vous l'avez déjà eu en deduction lors du prelevement initial.
Ca ne peut pas etre deduit 2 fois
jee pee
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11 mai 2019
1281 > joel -
quand la cotisation est payée oui, donc si une partie est remboursée cette somme vient se rajouter à la retraite imposable
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