Regularisation csg

joel -  
 joel -
Bonjour,
agirc-arrco a effectué le virement de la régularisation de mon taux de csg déductible sur mon compte bancaire la semaine dernière.
Surprise!, une retenue a la source de l'impôt a été effectuée sur son montant.
Sachant que cette somme est issue du passage d'un taux de 5,9 a 6,6% de la csg déductible donc non imposable permettez moi d'être étonné.
avec 5 millions de retraités concernés, la cagnotte encaissée par cet organisme qui ne reversera pas cette somme a l'état puisque non imposable, c'est noël avant l'heure !
Ayant fait des recherches sur d'autres organismes de retraites complémentaires et la crav, seul agirc-arrco prélève l'impôt.
Slts.

3 réponses

  1. MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   981
     
    L'agirc-arrco applique le taux de prélèvement, que vous avez validé lors de votre dernière déclaration, à tous les versements et reverse la somme aux impôts.
    S'il s'avère que le montant perçu est supérieur aux impôts dus, il y aura régularisation après la déclaration des revenus de 2019, c'est le principe du prélèvement à la source.

    avec 5 millions de retraités concernés, la cagnotte encaissée par cet organisme qui ne reversera pas cette somme a l'état puisque non imposable, c'est noël avant l'heure !
    Nul besoin de sombrer dans les théories du complot, le fonctionnement est normal et l'agirc-arrco ne conserve pas ses sommes.
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    1. joel
       
      Bien,
      alors, expliquez moi pourquoi la crav, la complémentaire cnieg et d'autres n'appliquent pas le prélèvement
      a la source sur cette régularisation !
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    2. MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   981 > joel
       
      Parce qu'ils n'ont pas pensé à le faire...
      Le prélèvement à la source n'est qu'un acompte de toutes façons...
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    3. jee pee Messages postés 31877 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482 > joel
       
      C'est quel organisme exactement (klésia, Malakoff-Médéric, Humanis, ...)
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    4. joel
       
      c'est ecrit dans la question la CNIEG
      ainsi que la CRAV qui est la retraite du régime general
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    5. jee pee Messages postés 31877 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482 > joel
       
      non ce n'est pas indiqué dans la question, il est marqué agirc-arrco, or l'agirc arrco n'effectue pas directement la gestion de la complémentaire, ce sont d'autres organismes comme klésia, Malakoff-Médéric, Humanis,
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  2. jee pee Messages postés 31877 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     
    Bonjour,

    La CSG déductible, déductible de la retraite imposable, si elle est remboursée doit être réintégrée en plus dans cette même retraite imposable. Et donc soumise à l'impôt, et au Prélèvement à la Source.
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    1. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
       
      Malakkof m'a rembourse, mais taux 0....
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      1. jee pee Messages postés 31877 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482 > Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Normal si tu as un taux de prélèvement à 0 ou un taux non personnalisé ;-)
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  3. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
     
    Dans un sens, c'est normal, c'est un revenu.....
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    1. joel
       
      c'est un revenu non imposable
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    2. jee pee Messages postés 31877 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482 > joel
       
      pas exactement le revenu est imposable, la cotisation quand elle est prélevée fait baisser le revenu imposable, si elle est remboursée cela ré-augmente le revenu imposable
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    3. joel
       
      la csg deductible est exclue du net imposable
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    4. jee pee Messages postés 31877 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482 > joel
       
      donc quand elle est remboursée elle revient en plus du net imposable et est imposée
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    5. joel
       
      non, la csg deductible est exclue du net imposable
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