Taxe ordure ménagère
gses
-
30 avril 2019 à 21:07
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 30 avril 2019 à 22:31
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3 réponses
Utilisateur anonyme
30 avril 2019 à 21:29
30 avril 2019 à 21:29
Bonjour,
La taxe devrait être partagée au prorata des valeurs locatives (ou au moins des surfaces)
Si les 3 logements sont sensiblement équivalents, il n'est pas ridicule de diviser en 3.
Un logement inhabitable est tout de même soumis aux taxes foncières.
La taxe devrait être partagée au prorata des valeurs locatives (ou au moins des surfaces)
Si les 3 logements sont sensiblement équivalents, il n'est pas ridicule de diviser en 3.
Un logement inhabitable est tout de même soumis aux taxes foncières.
hoquei44
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30 avril 2019 à 21:26
30 avril 2019 à 21:26
Bonjour,
Parce qu'il y a trois appartements...
Ce n'est pas parce qu'un logement n'est pas louable, qu'il ne produit pas d'ordures.
CB
Parce qu'il y a trois appartements...
Ce n'est pas parce qu'un logement n'est pas louable, qu'il ne produit pas d'ordures.
CB
djivi38
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Modifié le 30 avril 2019 à 22:31
Modifié le 30 avril 2019 à 22:31
bonsoir,
Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable et la même d’année en année. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Vous pouvez donc récupérer leur part de TEOM sur les seuls logements loués, sur justificatifs, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion, à conditions que les charges soient "au réel".
Tout le reste (= part de TEOM du logement non occupé + la totalité des frais de gestion/rôle de votre avis de TF) est à votre charge.
Si les charges sont "au forfait", vous pouvez récupérer la part de TEOM de vos locataires uniquement si - lors de l'établissement du contrat de location - vous y aviez rajouté une clause particulière prévoyant, que "accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM".
cdt.
Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable et la même d’année en année. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Vous pouvez donc récupérer leur part de TEOM sur les seuls logements loués, sur justificatifs, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion, à conditions que les charges soient "au réel".
Tout le reste (= part de TEOM du logement non occupé + la totalité des frais de gestion/rôle de votre avis de TF) est à votre charge.
Si les charges sont "au forfait", vous pouvez récupérer la part de TEOM de vos locataires uniquement si - lors de l'établissement du contrat de location - vous y aviez rajouté une clause particulière prévoyant, que "accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM".
cdt.
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