Taxe ordure ménagère

Question

Bonjour,

je suis propriétaire d'un immeuble de 3 appartements , donc deux sont  loué .
le  troisième n' est pas louable, car il y a tout à refaire plomberie électricité isolation etc
donc il n y a pas de compteur électrique , pas de compteur d'eau
la régis qui gère mon immeuble me dit que les ordures  ménagère sont divise en trois je ne comprend pas pourquoi ? 

J attend une réponse de votre part  qui puisse m’éclaircir. 

cordialement

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
La taxe devrait être partagée au prorata des valeurs locatives (ou au moins des surfaces)
Si les 3 logements sont sensiblement équivalents, il n'est pas ridicule de diviser en 3.
Un logement inhabitable est tout de même soumis aux taxes foncières.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Parce qu'il y a trois appartements...
Ce n'est pas parce qu'un logement n'est pas louable, qu'il ne produit pas d'ordures. 

CB

djivi38 · Answer

bonsoir,

Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable et la même d’année en année. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

Vous pouvez donc récupérer leur part de TEOM sur les seuls logements loués, sur justificatifs, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion, à conditions que les charges soient "au réel".
Tout le reste (= part de TEOM du logement non occupé + la totalité des frais de gestion/rôle de votre avis de TF) est à votre charge.

Si les charges sont "au forfait", vous pouvez récupérer la part de TEOM de vos locataires uniquement si - lors de l'établissement du contrat de location - vous y aviez rajouté une clause particulière prévoyant, que "accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM". 


cdt.

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