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Taxe d habitation

patrick_8092 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2019 - Modifié le 19 avril 2019 à 04:59
 sara - 19 avril 2019 à 07:07
Bonjour. Ma question. Dans une union libre et que le bail et au deux noms. Une seule personne paye ou deux ?
Autre question. Si le couple est pacse et le bail au deux noms. Une personne personne paye ou deux ?
En vous remerciant.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sara
19 avril 2019 à 07:07
bonjour. une fois. c'est par foyer
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