2 contraventions pour motif différent

- - Dernière réponse : dany311
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- 18 avril 2019 à 08:05
Bonjour,

J’ai reçu ce jour 2 contraventions pour stationnent très gênant le 06/04/19 à 20h50 et stationnement gênant le 07/04/19 à 00h50, et ce à la même adresse (je n’ai pas bouger ma voiture entre temps). Je voulais donc savoir si je pouvais en contester une? J’ai lu qu’il ne pouvait y avoir qu’une contravention pour une infraction, mais est ce toujours le cas vue qu’il y a 2 motif différent : gênant et très gênant..?

Merci pour votre aide,
Bonne journée
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Merci
Quel sont les deux motifs précisément, très exactement ?

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Voici la première : « Stationnement très gênant d’un vehicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules d’intérêt général prioritaire »

La deuxième : « stationnement gênant sur un emplacement réservé aux vehicules affectés à un service public »
A noter que la première est de 135 euros et la deuxième 35 euros..
A votre avis, puis-je en contester au moins une ? sachant que ce ne sont pas des infractions de la même gravité selon deux agents différents..
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Merci
Bonjour,

Si le véhicule n'a pas bougé, on ne peut pas vous verbaliser plusieurs fois.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007067828

Attendu que le stationnement gênant prévu par l'article R. 37-1 du Code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite ;

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Merci pour votre réponse.

Je me pose la question car j'ai lu quelque part que si les intitulés sont différents, alors ce n'est pas contestable... Mais je ne le retrouve nul part ailleurs.

https://www.legipermis.com/blog/2015/05/13/2-amendes-pour-un-meme-stationnement-genant/

" Attention toutefois, lorsque l’intitulé des infractions diffère, la police peut dresser deux procès verbaux. Ainsi, vous pourrez trouver un premier pv pour « stationnement gênant de véhicule sur un trottoir » et le second pour « stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons », tous deux restent payables et non contestables. "
dany311
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19 avril 2019
3764 > Hous -
Bonjour

les libellés sont complètement différents
donc pas de contestation possible
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