Héritage et société
Zehra676
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Ataurius Messages postés 16 Statut Membre -
Ataurius Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour*
Mon père est mort en janvier,un procès de dédommagement vis à vis d’une erreur de chantier a été ouvert il y’a quelque année il réclame 300 000€ de dédommagement, mais avant de mourir mon père au léguer son entreprise a son frère je voulais donc savoir si l’es dette du procé tomve sur les héritiers ou l’entreprise nouvelle acheteur ? Merci.
Mon père est mort en janvier,un procès de dédommagement vis à vis d’une erreur de chantier a été ouvert il y’a quelque année il réclame 300 000€ de dédommagement, mais avant de mourir mon père au léguer son entreprise a son frère je voulais donc savoir si l’es dette du procé tomve sur les héritiers ou l’entreprise nouvelle acheteur ? Merci.
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