Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d habitation

Lyly29 - 29 mars 2019 à 10:11
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 mars 2019 à 11:34
Bonjour,
J ai eue une saisie sur mes indemnités de chômage dans un premier temps et après une saisie sur mon salaire des impôts pour une taxe d habitation.
Ont ils le droit de faire cela ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
29 mars 2019 à 11:34
Bonjour

Oui puisque vous avez une dette.
1

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses