Impôt sur salaire d adjoint
Résolu
ADN
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En tant qu adjoint au maire d une commune de 7000 habitants les revenus perçus sont ils imposables et si oui a quelle hauteur, merci d'avance
En tant qu adjoint au maire d une commune de 7000 habitants les revenus perçus sont ils imposables et si oui a quelle hauteur, merci d'avance
2 réponses
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bonjour,
oui les indemnités de fonction des adjoints sont imposables. Pour en connaitre le taux, appeler le centre de gestion de votre departement.
Bonne journée
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Je n'ai pas tout compris............
https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/159733_166993_fi_remu_201801_9_indem_elus.pdf -
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8151356-le-poste-d-adjoint-au-maire-d-une-commune-de-7000habitants-et-il-impossmable
Ce n'est pas un salaire mais des indemnites. Ca doit etre dans les 700 euros.
Si c'est un salarie du ccas, c'est un salarie comme les autres