Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôt sur salaire d adjoint

Résolu
ADN - 25 mars 2019 à 08:52
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 26 mars 2019 à 07:24
Bonjour,
En tant qu adjoint au maire d une commune de 7000 habitants les revenus perçus sont ils imposables et si oui a quelle hauteur, merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 mars 2019 à 09:00
bonjour,
oui les indemnités de fonction des adjoints sont imposables. Pour en connaitre le taux, appeler le centre de gestion de votre departement.

Bonne journée
1
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 497
25 mars 2019 à 18:37
Je n'ai pas tout compris............
https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/159733_166993_fi_remu_201801_9_indem_elus.pdf
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 mars 2019 à 19:45
bonjour justicier?
Je n'ai pas tout compris
C est a dire ?
A vous lire
0
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 497
25 mars 2019 à 19:56
Je ne suis pas concerne, mais j'ai lu et pas tout compris, les deductions......
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 mars 2019 à 20:07
c est très complexe et encore plus quand dans certaines mairies, les 1er adjoint touchent plus que le second, etc......C est pour cela que j adresse toujours au CDG du departement qui a l habitude de renseigner au cas par cas.
Bonne soirée
0
Réponse 2 / 2
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 497
Modifié le 26 mars 2019 à 07:27
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8151356-le-poste-d-adjoint-au-maire-d-une-commune-de-7000habitants-et-il-impossmable

Ce n'est pas un salaire mais des indemnites. Ca doit etre dans les 700 euros.
Si c'est un salarie du ccas, c'est un salarie comme les autres
0