Accident de la circulation.
Louiselolo_1313_1313
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Lucien -
Lucien -
Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider. J'ai eu un accident de la circulation le 1er septembre 2018 et j'ai été blessée lors de cet accident. La conductrice a percuté ma voiture par l'arrière et a projeté mon véhicule contre l'arrière du véhicule me précédent. Ne pouvant plus bouger, ma belle-sœur à demandé à l'auteur de l'accident, de faire un constat. Celle-ci, a refusé de remplir ce constat et a appelé les pompiers avec son portable et ensuite a quitter les lieux. Ma belle-sœur à eu le réflexe de noter sa plaque d'immatriculation. Les pompiers m'ont transporté aux urgences. J'ai contacté mon assurances pour leur relater les faits. À l'aide du matricule, mon assureur a contacté l'assurance de la responsable de l'accident; quelques temps plus tard, cet assureur a répondu qu'il ne pouvait rien faire car leur assurée, ne voulais pas remplir ce constat. Je ne comprends pas pourquoi cette personne a ce comportement et ne veux pas remplir ce constat ? Je suis dans l'impasse et ai des douleurs et autres maux consécutifs à ce choc, avec en plus mon véhicule à la casse. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer ce que je pourrais faire pour contraindre cette conductrice a remplir ce constat d'assurance et prendre ses responsabilités ? Merci encore. Très cordialement, Louise
4 réponses
Bonjour.
Votre propre assureur devrait savoir vous conseiller.
Constat non signé ou pas, les faits sont là ; De plus il y a des témoins ;
Votre propre assureur devrait savoir vous conseiller.
Constat non signé ou pas, les faits sont là ; De plus il y a des témoins ;
Bonjour,
Avez vous rempli un constat avec le véhicule vous précédent (celui que vous avez percuté à arrière suite au choc)?
Si oui, avez vous matérialisé sur ce constat que vous avez été percuté par un autre véhicule qui vous a projeté?
Si oui > alors suffit simplement de demander à votre assurance d’exercer une réclamation pour votre préjudice à l'assureur du véhicule que vous avez percuté sur le fondement de loi Badinter.
En effet, même si cela peut paraître contre intuitif, bien que le véhicule percuté à l'arrière ne soit pas responsable, il est impliqué et donc si on ne peut pas vous reprocher de faute de conduite à l'origine de vos dommages > bien vous devez être intégralement indemnisé par l'assureur de ce dernier.
L' assureur du véhicule percuté à l'arrière vous ayant indemnisé, c'est lui qui se débrouillera tout seul avec la personne responsable du sinistre.
Cdt,
Avez vous rempli un constat avec le véhicule vous précédent (celui que vous avez percuté à arrière suite au choc)?
Si oui, avez vous matérialisé sur ce constat que vous avez été percuté par un autre véhicule qui vous a projeté?
Si oui > alors suffit simplement de demander à votre assurance d’exercer une réclamation pour votre préjudice à l'assureur du véhicule que vous avez percuté sur le fondement de loi Badinter.
En effet, même si cela peut paraître contre intuitif, bien que le véhicule percuté à l'arrière ne soit pas responsable, il est impliqué et donc si on ne peut pas vous reprocher de faute de conduite à l'origine de vos dommages > bien vous devez être intégralement indemnisé par l'assureur de ce dernier.
L' assureur du véhicule percuté à l'arrière vous ayant indemnisé, c'est lui qui se débrouillera tout seul avec la personne responsable du sinistre.
Cdt,
Bonjour, en effet, j'ai percuté le véhicule qui me précédait, au point que mon véhicule ne fonctionnait plus bien et fût mis à la casse, mais le conducteur précédent n'a pas eu de gros dégâts et est également parti sans faire de constat !
En revanche, la police m'a indiqué que ses services auraient dû être appelés, au moins par les pompiers qui étaient sur place. Enfin, pour être tout à fait exauhstive, ma belle-sœur n'a pas été témoin de l'accident, mais est arrivée peu après et à vu la conductrice en notant son matricule. J'ai demandé aux pompiers s'ils pouvaient prouver : avec date, heure et numéro de téléphone appelant, que cette conductrice les avait appelé pour intervenir; leur réponse a été négative, car ils devaient être sollicités par la justice pour donner ces informations. Et comme la police et donc la justice n'interviennent pas........
Je suis, reste et demeure dans l'impasse.
En revanche, la police m'a indiqué que ses services auraient dû être appelés, au moins par les pompiers qui étaient sur place. Enfin, pour être tout à fait exauhstive, ma belle-sœur n'a pas été témoin de l'accident, mais est arrivée peu après et à vu la conductrice en notant son matricule. J'ai demandé aux pompiers s'ils pouvaient prouver : avec date, heure et numéro de téléphone appelant, que cette conductrice les avait appelé pour intervenir; leur réponse a été négative, car ils devaient être sollicités par la justice pour donner ces informations. Et comme la police et donc la justice n'interviennent pas........
Je suis, reste et demeure dans l'impasse.
Le témoignage de votre belle soeur ne vaudra rien, c est votre belle soeur.
La simple trace de l appel chez les pompiers non plus, sauf si la conductrice reconnait son implication et que la communication a été enregistré.
A votre place, je demanderai à mon assureur d orienter votre recours contre la resoinsable directement en lui envoyant une mise en demeure comminatoire de règlement (pour lui faire peur, au bluff).
Voir, demander une sommation interpellative via huissier chez elle si ne répond pas.
Si elle reconnait simplement devant l huissier être impliqué dans cet évenement, alors c est gagné.
Vous n avez pas gardé l immatriculation de l autre véhicule à tout hasard?
Cdt,
La simple trace de l appel chez les pompiers non plus, sauf si la conductrice reconnait son implication et que la communication a été enregistré.
A votre place, je demanderai à mon assureur d orienter votre recours contre la resoinsable directement en lui envoyant une mise en demeure comminatoire de règlement (pour lui faire peur, au bluff).
Voir, demander une sommation interpellative via huissier chez elle si ne répond pas.
Si elle reconnait simplement devant l huissier être impliqué dans cet évenement, alors c est gagné.
Vous n avez pas gardé l immatriculation de l autre véhicule à tout hasard?
Cdt,
bonjour, c'est a votre assureur de vous dédomager, pas celui de l'autre, après ils se débrouillent entre eux.
Bonjour,
La garantie défense recours n'a pas pour vocation d'indemniser un assuré, mas simplement d'exercer un recours, c'est de la protection juridique.
En l'espèce, suivant le raisonnement de l'assureur, il n'y a qu'une seule personne débitrice de l'indemnité (ce qui est faux) et pas de moyen de preuve permettant de l'impliquer (pas de constat).
Donc suivant ce raisonnement, l'assureur peut tout à fait refuser d'appliquer la garantie défense recours, l'assuré ne démontrant pas la responsabilité du tiers, il ne rentre pas dans les conditions de sa garantie DR.
Il faut aller chercher ailleurs le défaut dans le raisonnement de l'assureur.
Cdt,
La garantie défense recours n'a pas pour vocation d'indemniser un assuré, mas simplement d'exercer un recours, c'est de la protection juridique.
En l'espèce, suivant le raisonnement de l'assureur, il n'y a qu'une seule personne débitrice de l'indemnité (ce qui est faux) et pas de moyen de preuve permettant de l'impliquer (pas de constat).
Donc suivant ce raisonnement, l'assureur peut tout à fait refuser d'appliquer la garantie défense recours, l'assuré ne démontrant pas la responsabilité du tiers, il ne rentre pas dans les conditions de sa garantie DR.
Il faut aller chercher ailleurs le défaut dans le raisonnement de l'assureur.
Cdt,
"Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer ce que je pourrais faire pour contraindre cette conductrice a remplir ce constat d'assurance et prendre ses responsabilités ?"
Eh bien vous ne pouvez tout simplement pas. Il n'y a absolument rien a faire.
Eh bien vous ne pouvez tout simplement pas. Il n'y a absolument rien a faire.
il faut tout simplement déposer plainte... il n'y a rien d'autre a faire ou voir avec un médiateur de justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Je suis d'accord avec Cristali.
Il faut un dépôt de plainte. Si le délit de fuite n'est pas pénalement constitué, il doit bien y avoir un motif de type "destruction du bien d'autrui" ou "mise en danger de la vie d'autrui".
Il vous faut voir rapidement un avocat. Depuis septembre 2018, vous avez bien tardé.
Il faut un dépôt de plainte. Si le délit de fuite n'est pas pénalement constitué, il doit bien y avoir un motif de type "destruction du bien d'autrui" ou "mise en danger de la vie d'autrui".
Il vous faut voir rapidement un avocat. Depuis septembre 2018, vous avez bien tardé.
C est bien ce que font de plus en plus de gens malheureusement, car il est d autant plus facile d incriminer quelqu un sans aucune preuve, l art.1353 du Cciv est très clair à cet égard.
Pour le dépôt de plainte = mise à part sur l article 222-19 du Code Pénal, je ne vois pas sur quel fondement la plainte pourra se faire.
Et attention, un dépôt de plainte n est pas une preuve! C est simplent une déclaration donnant lieu à une enquête préléminaire.
Mais c est vrai que ca permettra au moins que les forces de l ordre auditionne la responsable. En espérant qu elle reconnaisse les faits ou que cela fasse emerger un faisceau d indices graves et concordants permettant le recours.
Cdt,
Pour le dépôt de plainte = mise à part sur l article 222-19 du Code Pénal, je ne vois pas sur quel fondement la plainte pourra se faire.
Et attention, un dépôt de plainte n est pas une preuve! C est simplent une déclaration donnant lieu à une enquête préléminaire.
Mais c est vrai que ca permettra au moins que les forces de l ordre auditionne la responsable. En espérant qu elle reconnaisse les faits ou que cela fasse emerger un faisceau d indices graves et concordants permettant le recours.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas de délit de fuite, le dépôt de plainte est impossible.
Cdt,