Paiement taxe ordure ménagère sur un garage dont je suis locataire

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17 mars 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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20 mars 2019
- 17 mars 2019 à 23:52
Bonjour,
je suis locataire d'un garage depuis 4 ans et, cette année le propriétaire de mon garage m'a réclamé alors que je lui déposais son règlement dans sa boite aux lettres (depuis le début nous faisons comme cela...) Jusqu'alors il ne m'avait rien demandé... de plus aucun contrat écrit n'a été réalisé... je ne conteste pas le règlement de ces charges mais mon propriétaire ne m'a indiqué aucun montant jusqu'alors et ne me fournit aucun justificatif... il m'a juste expliqué que je devais le régler et que si je voulais vérifier je devais voir avec les services de la mairie pour seule justification... cela m'a surpris mais c'est ce que j'ai fait sans obtenir aucune information (de bonne foi, j'ai fait 2 tentatives et j'ai appelé la mairie, puis la com des com... sans succès) Les 4 courriers que je lui ai adressé en proposant de le rencontrer pour discuter et régler ce sujet sont rester sans réponse... La semaine dernière il m'a contacté par téléphone pour me réclamer le règlement (et m'a pour la première fois annoncé un montant de 23€...) Je l'ai recontacté pour connaître les montants antérieurs et lui ai demandé de bien vouloir me fournir la copie de sa taxe foncière pour justificatif/archive mais une fois de plus mon message est resté sans réponse... Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre (où trouver les documents à lui fournir pour expliquer ma demande...) pour résoudre au plus vite ce problème et éviter que la situation ne s'envenime...
Merci d'avance pour votre réponse, cordialement Christophe
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20 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Soit il vous fournit le justificatif, soit vous ne payez rien.
La taxe sur les ordures ménagères figure sur l'avis de taxes foncières.
Ecrivez lui en RAR de bien vouloir vous transmettre le justificatif afin de le rembourser de cette taxe, dans cette attente ....

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Christof300
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17 mars 2019
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Merci beaucoup pour votre réponse cela confirme les dernières informations que j'avais obtenues.
Afin de pouvoir lui régler toutes les années comme il le souhaite, je suis donc bien en droit de lui réclamer une copie de sa taxe foncière pour les années concernées (car je suppose que le montant a subit une variation selon les années ?) mais s'il refuse (ce que je pressents au regard de nos 2 brefs contacts) ne risque-t-il pas de me demander de quitter le garage?
Merci encore pour votre réponse cordialement Christophe
anemonedemer
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20 mars 2019
4443 -
Ne sachant pas quel type de contrat de location du garage vous avez signé je ne peux pas répondre.
Il doit y avoir une clause de résiliation pour chacun avec une formalisation et un délai de préavis : relisez le bail.
Le bailleur n'a sans doute pas besoin de justification pour mettre fin au bail.
Christof300
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samedi 16 mars 2019
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17 mars 2019
-
Merci beaucoup pour votre nouvelle réponse.
Pour préciser le type de contrat de location signé... il n'y en a jamais eu... j'avais traité directement avec la femme de mon propriétaire qui semblait gérer les locations de leurs garages. ..
Je n'avais jamais eu à faire à lui et ne l'avais jusqu'alors jamais rencontré...
Ce n'est qu'au mois de juillet dernier que celui m'a interpellé alors que je lui déposais mon règlement dans sa boite aux lettres (comme toujours)... pour me signaler que son épouse était décédée depuis bien longtemps et que je continuais à mettre "M. Mme" sur mes courriers et mon chèque de loyer... c'est également à cette occasion qu'il m'a réclamer le règlement de la taxe (après 3 ans bientôt 4 de location sans contact alors que mes coordonnées figures toujours au verso de mes courriers) cela sans pour autant m'indiquer de montant juste en me demandant de prendre contact avec la mairie...
N'obtenant rien par cette voie, je l'ai recontacté 4 fois avec mes courriers de règlement pour prendre Rdv pour discuter de cette taxe, du montant et des modalités de réglement...
Merci encore pour votre réponse cordialement Christophe
anemonedemer
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20 mars 2019
4443 -
si cette location est bien indépendante du logement et donc seulement verbale ... il peut vous virer quand il veut et vous augmenter le loyer quand il veut, donc la discussion sur la taxe est assez secondaire.
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