Heure supp imposée convention collective laitière ?

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- - Dernière réponse : Any--Ly
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26 mars 2019
- 15 mars 2019 à 09:18
Bonjour,

Je me permet de laisser un post car je suis a la recherche d'une réponse concernant le droit ou non d'une entreprise a imposé les heures supplémentaires.

Je m'explique, je travaille pour une entreprise dépendant de la Convention Collective Laitière, sur une base horaire de 152,65 h/mois. Apparemment, on est imposable de 10% d'heures supplémentaires de se total, sois ~ 15h /Mois.

J'aurais déjà voulu m'assurer de la véracité de ces faits, par un texte juridique / officiel.

Ensuite, j'aurais voulu connaître la fréquence de ces heures supp, c'est a dire si mes responsables peuvent les imposés plusieurs jours de suite, sachant qu'on est sur des journées de 07h40 sur les 09h30 autorisé par jour pour un total hebdomadaire de 46 h.

J'espère ne pas avoir oublié d'informations et vous remercie pour la réponse, basé sur des faits officiels je le rappel, sa me servira en tant que justificatif......
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26 mars 2019
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Merci
Apparemment, on est imposable de 10% d'heures supplémentaires de se total, sois ~ 15h /Mois.

ou avez vous eu cette info ?

bizarre aussi les 152 h 65 par mois !

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15 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Les 10% que l'employeur peut imposé, se sont quelques collègues qui m''en ont parlé, mais j'ai un doute sur la véracité de cet état de fait....

De même, en cas de refus d'effectuer les heures supplémentaires, est se que sa peut être un motif de licenciement ?

Pour les heures mensuels, j'ai regardé mon contrat, je suis sur du 152h00, me semblais qu'il y avais un 0h65 quelque part mais apparemment je me suis trompé.
Any--Ly
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26 mars 2019
597 -
vous pouvez avoir un doute .... j'adore les ragots des collègues qui n'y connaissent rien et mettent leur grain de sel ou il ne faut pas ...

les 10 % c'est pour les temps partiels ....

vous ne pouvez pas refuser de faire des heures sup dans la limite de 48 heures (ou 44 h si 12 semaines consécutives).
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