Heure supp imposée convention collective laitière ?

Cyclope3991- Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 22:27
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 mars 2019 à 09:18
Bonjour,

Je me permet de laisser un post car je suis a la recherche d'une réponse concernant le droit ou non d'une entreprise a imposé les heures supplémentaires.

Je m'explique, je travaille pour une entreprise dépendant de la Convention Collective Laitière, sur une base horaire de 152,65 h/mois. Apparemment, on est imposable de 10% d'heures supplémentaires de se total, sois ~ 15h /Mois.

J'aurais déjà voulu m'assurer de la véracité de ces faits, par un texte juridique / officiel.

Ensuite, j'aurais voulu connaître la fréquence de ces heures supp, c'est a dire si mes responsables peuvent les imposés plusieurs jours de suite, sachant qu'on est sur des journées de 07h40 sur les 09h30 autorisé par jour pour un total hebdomadaire de 46 h.

J'espère ne pas avoir oublié d'informations et vous remercie pour la réponse, basé sur des faits officiels je le rappel, sa me servira en tant que justificatif......
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2 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
Modifié le 14 mars 2019 à 08:49
Apparemment, on est imposable de 10% d'heures supplémentaires de se total, sois ~ 15h /Mois.

ou avez vous eu cette info ?

bizarre aussi les 152 h 65 par mois !
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cyclope2 Messages postés 208 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2024
15 mars 2019 à 08:10
Bonjour,

Les 10% que l'employeur peut imposé, se sont quelques collègues qui m''en ont parlé, mais j'ai un doute sur la véracité de cet état de fait....

De même, en cas de refus d'effectuer les heures supplémentaires, est se que sa peut être un motif de licenciement ?

Pour les heures mensuels, j'ai regardé mon contrat, je suis sur du 152h00, me semblais qu'il y avais un 0h65 quelque part mais apparemment je me suis trompé.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
15 mars 2019 à 09:18
vous pouvez avoir un doute .... j'adore les ragots des collègues qui n'y connaissent rien et mettent leur grain de sel ou il ne faut pas ...

les 10 % c'est pour les temps partiels ....

vous ne pouvez pas refuser de faire des heures sup dans la limite de 48 heures (ou 44 h si 12 semaines consécutives).
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