Annulation de bail - allocations CAF
arbraz
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arbraz Messages postés 15 Statut Membre -
arbraz Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue une petite maison (je suis le propriétaire). Le bail sera résilié par application de la clause résolutoire, avec effet rétroactif. La CAF me verse la part due à la locataire.
La CAF cessera-t-elle ses versements ? ce qui me pénaliserait lourdement.
Merci.
Je loue une petite maison (je suis le propriétaire). Le bail sera résilié par application de la clause résolutoire, avec effet rétroactif. La CAF me verse la part due à la locataire.
La CAF cessera-t-elle ses versements ? ce qui me pénaliserait lourdement.
Merci.
3 réponses
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Bonjour
Si le bail cesse, évidement que vous ne toucherez plus d'aide au logement.
Vous parlez d'un effet rétroactif, ça devrait entraîner une demande de remboursement.
slt -
On s'est bien compris ?
Je touche directement la part allouée à la locataire.
Et il faut se placer dans le cas ou la "locataire" reste un temps dans les lieux, et s'en va d'elle même ou est expulsée. -
Le bail a bien été résilié avec effet rétroactif au 11 janvier 2019. Mon ex-locataire est expulsable au 1er avril. La CAF a cessé les paiements de l'aide au logement à compter du mois de novembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...