Annulation de bail - allocations CAF

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Bonjour,

Je loue une petite maison (je suis le propriétaire). Le bail sera résilié par application de la clause résolutoire, avec effet rétroactif. La CAF me verse la part due à la locataire.

La CAF cessera-t-elle ses versements ? ce qui me pénaliserait lourdement.

Merci.

3 réponses

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6 juin 2020
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Bonjour
Si le bail cesse, évidement que vous ne toucherez plus d'aide au logement.
Vous parlez d'un effet rétroactif, ça devrait entraîner une demande de remboursement.
slt
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5 janvier 2020

On s'est bien compris ?
Je touche directement la part allouée à la locataire.
Et il faut se placer dans le cas ou la "locataire" reste un temps dans les lieux, et s'en va d'elle même ou est expulsée.
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5 janvier 2020

Le bail a bien été résilié avec effet rétroactif au 11 janvier 2019. Mon ex-locataire est expulsable au 1er avril. La CAF a cessé les paiements de l'aide au logement à compter du mois de novembre.
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