Annulation de bail - allocations CAF

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- - Dernière réponse : arbraz
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- 7 mars 2019 à 13:17
Bonjour,

Je loue une petite maison (je suis le propriétaire). Le bail sera résilié par application de la clause résolutoire, avec effet rétroactif. La CAF me verse la part due à la locataire.

La CAF cessera-t-elle ses versements ? ce qui me pénaliserait lourdement.

Merci.
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Merci
Bonjour
Si le bail cesse, évidement que vous ne toucherez plus d'aide au logement.
Vous parlez d'un effet rétroactif, ça devrait entraîner une demande de remboursement.
slt
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Merci
On s'est bien compris ?
Je touche directement la part allouée à la locataire.
Et il faut se placer dans le cas ou la "locataire" reste un temps dans les lieux, et s'en va d'elle même ou est expulsée.
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