Annulation de bail - allocations CAF
arbraz
Messages postés
15
Statut
Membre
-
arbraz Messages postés 15 Statut Membre -
arbraz Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue une petite maison (je suis le propriétaire). Le bail sera résilié par application de la clause résolutoire, avec effet rétroactif. La CAF me verse la part due à la locataire.
La CAF cessera-t-elle ses versements ? ce qui me pénaliserait lourdement.
Merci.
Je loue une petite maison (je suis le propriétaire). Le bail sera résilié par application de la clause résolutoire, avec effet rétroactif. La CAF me verse la part due à la locataire.
La CAF cessera-t-elle ses versements ? ce qui me pénaliserait lourdement.
Merci.
A voir également:
- Annulation de bail - allocations CAF
- Caf - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Caf : de nombreux foyers perdront des aides en janvier à cause de ce discret changement dans le calcul de leurs droits - Guide
3 réponses
Bonjour
Si le bail cesse, évidement que vous ne toucherez plus d'aide au logement.
Vous parlez d'un effet rétroactif, ça devrait entraîner une demande de remboursement.
slt
Si le bail cesse, évidement que vous ne toucherez plus d'aide au logement.
Vous parlez d'un effet rétroactif, ça devrait entraîner une demande de remboursement.
slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...