Annulation de bail - allocations CAF
arbraz
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arbraz Messages postés 15 Statut Membre -
arbraz Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue une petite maison (je suis le propriétaire). Le bail sera résilié par application de la clause résolutoire, avec effet rétroactif. La CAF me verse la part due à la locataire.
La CAF cessera-t-elle ses versements ? ce qui me pénaliserait lourdement.
Merci.
Je loue une petite maison (je suis le propriétaire). Le bail sera résilié par application de la clause résolutoire, avec effet rétroactif. La CAF me verse la part due à la locataire.
La CAF cessera-t-elle ses versements ? ce qui me pénaliserait lourdement.
Merci.
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3 réponses
Bonjour
Si le bail cesse, évidement que vous ne toucherez plus d'aide au logement.
Vous parlez d'un effet rétroactif, ça devrait entraîner une demande de remboursement.
slt
Si le bail cesse, évidement que vous ne toucherez plus d'aide au logement.
Vous parlez d'un effet rétroactif, ça devrait entraîner une demande de remboursement.
slt
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