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Annulation de bail - allocations CAF

arbraz Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - 7 mars 2019 à 11:53
arbraz Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - 5 janv. 2020 à 11:12
Bonjour,

Je loue une petite maison (je suis le propriétaire). Le bail sera résilié par application de la clause résolutoire, avec effet rétroactif. La CAF me verse la part due à la locataire.

La CAF cessera-t-elle ses versements ? ce qui me pénaliserait lourdement.

Merci.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
7 mars 2019 à 12:44
Bonjour
Si le bail cesse, évidement que vous ne toucherez plus d'aide au logement.
Vous parlez d'un effet rétroactif, ça devrait entraîner une demande de remboursement.
slt
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Réponse 2 / 3
arbraz Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023
7 mars 2019 à 13:17
On s'est bien compris ?
Je touche directement la part allouée à la locataire.
Et il faut se placer dans le cas ou la "locataire" reste un temps dans les lieux, et s'en va d'elle même ou est expulsée.
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Réponse 3 / 3
arbraz Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023
5 janv. 2020 à 11:12
Le bail a bien été résilié avec effet rétroactif au 11 janvier 2019. Mon ex-locataire est expulsable au 1er avril. La CAF a cessé les paiements de l'aide au logement à compter du mois de novembre.
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