Resident en espagne( CSG)
TESS
-
5 mars 2019 à 16:06
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 8 mars 2019 à 14:03
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 8 mars 2019 à 14:03
A voir également:
- Resident en espagne( CSG)
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Limite alcool espagne - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2024 - Guide
- Tva espagne 2024 - Guide
- Dette en suisse pour résident français - Forum crédit consommation
1 réponse
NicolasAvocat
Messages postés
82
Date d'inscription
lundi 4 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2019
22
8 mars 2019 à 14:03
8 mars 2019 à 14:03
Bonjour,
Il y a eu un certain nombre de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui prévoit que lorsque l'on est non-résident fiscal, et que l'on n'est plus rattaché à sécurité sociale, on ne doit plus payer la CSG. Néanmoins, dans certaines situations, cela reste toujours un point d'achopement avec l'administration fiscale.
Il y a eu un certain nombre de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui prévoit que lorsque l'on est non-résident fiscal, et que l'on n'est plus rattaché à sécurité sociale, on ne doit plus payer la CSG. Néanmoins, dans certaines situations, cela reste toujours un point d'achopement avec l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...