Resident en espagne( CSG)
TESS
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NicolasAvocat Messages postés 85 Statut Membre -
NicolasAvocat Messages postés 85 Statut Membre -
Bonjour,
Avant de demander la résidence en Espagne, je voudrais savoir si je serai exonérée de CSG et CRDS sur mes revenus fonciers ( immobilier et mobilier ) en France, je ne serai plus rattachée a la sécurité sociale française.
Avant de demander la résidence en Espagne, je voudrais savoir si je serai exonérée de CSG et CRDS sur mes revenus fonciers ( immobilier et mobilier ) en France, je ne serai plus rattachée a la sécurité sociale française.
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1 réponse
Bonjour,
Il y a eu un certain nombre de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui prévoit que lorsque l'on est non-résident fiscal, et que l'on n'est plus rattaché à sécurité sociale, on ne doit plus payer la CSG. Néanmoins, dans certaines situations, cela reste toujours un point d'achopement avec l'administration fiscale.
Il y a eu un certain nombre de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui prévoit que lorsque l'on est non-résident fiscal, et que l'on n'est plus rattaché à sécurité sociale, on ne doit plus payer la CSG. Néanmoins, dans certaines situations, cela reste toujours un point d'achopement avec l'administration fiscale.
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