Resident en espagne( CSG)
TESS
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5 mars 2019 à 16:06
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 8 mars 2019 à 14:03
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NicolasAvocat
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27 mars 2019
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8 mars 2019 à 14:03
8 mars 2019 à 14:03
Bonjour,
Il y a eu un certain nombre de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui prévoit que lorsque l'on est non-résident fiscal, et que l'on n'est plus rattaché à sécurité sociale, on ne doit plus payer la CSG. Néanmoins, dans certaines situations, cela reste toujours un point d'achopement avec l'administration fiscale.
Il y a eu un certain nombre de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui prévoit que lorsque l'on est non-résident fiscal, et que l'on n'est plus rattaché à sécurité sociale, on ne doit plus payer la CSG. Néanmoins, dans certaines situations, cela reste toujours un point d'achopement avec l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...