Recours suite à une Démission

- - Dernière réponse :  laurenceAisne - 5 mars 2019 à 13:55
Bonjour, est-ce que quelqu'un peut m'aider. Suite à une mutation pour évolution professionnelle, cela s'est très mal passé et j'ai du quitter ce poste pour intégrer un nouvel établissement (toujours pour le même groupe) mais chez qui cela ne s'est pas mieux passé. J'ai craqué et abandonné le poste (burn out, dépression). Depuis j'ai mis en oeuvre des démarches pour me réorienter professionnellement mais je ne suis pas encore rétabli. Je me suis inscrit à Pôle Emploi où l'on me répond que je n'ai droit à rien. Y'a t'il u recours avant ce délai de 4 mois ou puis-je encore me retourner contre mon employeur afin de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail ? Ou existe t'il une autre possibilité ? Merci
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> tania57
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-
Bonjour
oui merci j'attends sa réponse
mike0638
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11 mars 2019
295 -
@tania57, j'aimerais connaître votre argumentation.

Reprenons l'énoncé en le simplifiant :
laurenceAisne a travaillé pendant 15 ans auprès d'un employeur unique, sans interruption dans l'emploi.
Elle quitte son CDI par une démission pour reprendre un autre CDI.
Son employeur met fin à son CDI en la licenciant.

Si son dernier emploi a duré moins de 65 jours, sa démission précédente doit être considérée comme légitime en vertu de l'accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 et doit lui ouvrir le droit aux indemnités.

Si son dernier emploi a duré plus de 65 jours, sa démission précédente est de facto annulée conformément à l'article 4-e) du règlement général vu qu'elle n'a pas démissionné de son dernier emploi mais qu'elle a été licenciée.

Il n'entre pas dans les prérogatives de Pôle emploi d'analyser le motif du licenciement. Tout licenciement donne droit aux indemnités si le demandeur remplit toutes les conditions.

Si mon énoncé simplifié, débarrassé des détails superflus reflète la réalité, je ne vois pas pourquoi Pôle emploi botte en touche!

@laurenceAisne Pôle Emploi me demande d'attendre 4 mois avant de faire ma réclamation.
Qui vous a dit cela? Si c'est au téléphone, ou encore à l'accueil, c'est souvent du n'importe quoi... seul un conseiller spécialiste en indemnisation peut vous répondre correctement



Cordialement
> mike0638
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11 mars 2019
-
J'ai travaillé pendant 15 ans auprès d'un employeur unique, sans interruption dans l'emploi du 01.09.2003 au 30.09.2018 , a suivi une mutation pour le même groupe au 01.10.2018 que j'ai quitté par une démission pour reprendre un autre CDI (Toujours le même groupe )au 01.01.2019. L' employeur met fin au CDI en me licenciant pour faute grave le 15.02.2019.
Et Pôle Emploi m'a informé par courrier que je ne pouvais prétendre à l'Allocation Retour à l'Emploi qu'à partir du 16 juin 2019
Merci pour votre aide
mike0638
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11 mars 2019
295 -
Sauf erreur, votre version correspond bien à ma version simplifiée.

Dès lors, faites une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de votre agence, lettre du style:

Objet: Réclamation suite au refus d'indemnisation

Monsieur le Directeur,

Me référant à votre courrier daté du XX XX XX, je me permets de contester la décision de refus d'indemnisation faisant suite à mon inscription effectuée le XX XX XX.

En effet, si le licenciement du 15.02.2019 a effectivement été précédé d'une démission de ma part le XX XX XX, cette démission doit être considérée comme légitime en vertu de votre Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 .

Chapitre 2 - Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 5 - Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés

Totalisant plus de 15 années d'emploi en continu sans aucun trou à la date de ladite démission, soit largement plus que les 3 années requises par cet accord d'application, il y a lieu de m'ouvrir les droits d'indemnisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
> mike0638
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11 mars 2019
-
Merci beaucoup, je prépare l'envoi pour Pôle Emploi, je ne manquerai pas de vous donner la suite
Bien à vous, Laurence
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