Inaptitude au travail france

Ybd88 -  
 Ybd88 -
Bonjour,
Je vais être déclaré inapte à mon poste de travail et j’aimerais savoir ce qu’il en est à la fin combien vais je touche , aurais-je mon salaire à la fin du licenciement (car je ne peux être reclassé) je n’y connais pas grand chose j’ai un an et demi d’ancienneté en cdi et je touche le smic..
Merci pour vos futur réponses

1 réponse

  1. Sophie_26 Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24
     
    Bonjour,

    si la question du reclassement a belle et bien été réglée vous devriez avoir au minimum :
    - l'indemnité compensatrice de CP = le paiement au 1/10 des jours de CP non pris et des jours cotisés sur la période en cours
    - l'indemnité spéciale de licenciement = normalement c'est le double de l'indemnité légale qui est 1/4xvotre salaire de référencexvotre ancienneté. Le salaire de référence sera au plus favorable la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois. (à confirmer avec la convention qui peut être encore plus favorable)
    et si vous êtes dispensé de faire votre préavis, ce qui est souvent le cas de part l'inaptitude (à voir les mentions précisées par le médecin du travail et si l'inaptitude est de cause professionnelle), vous devriez avoir également l'indemnité de préavis qui est en fait l'ensemble des salaires que vous auriez touché sir vous aviez effectué votre préavis.
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Bonjour sophie
      - l'indemnité spéciale de licenciement = normalement c'est le double de l'indemnité légale qui est 1/4xvotre salaire de référencexvotre ancienneté
      Non totalement faux je vous l'ai déjà dit l'indemnité est doublée uniquement si l'inaptitude est suite à un at ou à une mp
      Pourle préavis idem il est payé uniquement si c'est suite à un at ou une mp
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    2. Ybd88
       
      Bonjour ,
      Mais du coup je suis toujours pas fixé sur ma question en sachant que ce n’est pas une mp ni un at..?
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    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Si je ne vais pas faire de grandes phrases
      Votre salaire brut divisé par 4 multiplié par 1.5 ça ne va pas faire lourd
      Et vos cp restants
      Pas de préavis payé
      Autre chose j'espère que pendant vos 1 an et demi vous n'avez pas été malade car l'indemnité est calculée sur le travail effectif
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    4. Ybd88
       
      Non jamais d’absence ni de retard ni rien mise à part mon arrêt actuel ...
      Merci en tout cas pour votre réponse cela me permet d’être fixer en sachant que j’ai à peu pres 25 cp acquis + 5 restant
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    5. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      En gros vous faites salaire brut, × 12 mois × 10 % et vous avez vos cp
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