Inaptitude au travail france
Ybd88
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Ybd88 -
Ybd88 -
Bonjour,
Je vais être déclaré inapte à mon poste de travail et j’aimerais savoir ce qu’il en est à la fin combien vais je touche , aurais-je mon salaire à la fin du licenciement (car je ne peux être reclassé) je n’y connais pas grand chose j’ai un an et demi d’ancienneté en cdi et je touche le smic..
Merci pour vos futur réponses
Je vais être déclaré inapte à mon poste de travail et j’aimerais savoir ce qu’il en est à la fin combien vais je touche , aurais-je mon salaire à la fin du licenciement (car je ne peux être reclassé) je n’y connais pas grand chose j’ai un an et demi d’ancienneté en cdi et je touche le smic..
Merci pour vos futur réponses
A voir également:
- Inaptitude au travail france
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Inaptitude au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Rdv collectif france travail - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour,
si la question du reclassement a belle et bien été réglée vous devriez avoir au minimum :
- l'indemnité compensatrice de CP = le paiement au 1/10 des jours de CP non pris et des jours cotisés sur la période en cours
- l'indemnité spéciale de licenciement = normalement c'est le double de l'indemnité légale qui est 1/4xvotre salaire de référencexvotre ancienneté. Le salaire de référence sera au plus favorable la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois. (à confirmer avec la convention qui peut être encore plus favorable)
et si vous êtes dispensé de faire votre préavis, ce qui est souvent le cas de part l'inaptitude (à voir les mentions précisées par le médecin du travail et si l'inaptitude est de cause professionnelle), vous devriez avoir également l'indemnité de préavis qui est en fait l'ensemble des salaires que vous auriez touché sir vous aviez effectué votre préavis.
si la question du reclassement a belle et bien été réglée vous devriez avoir au minimum :
- l'indemnité compensatrice de CP = le paiement au 1/10 des jours de CP non pris et des jours cotisés sur la période en cours
- l'indemnité spéciale de licenciement = normalement c'est le double de l'indemnité légale qui est 1/4xvotre salaire de référencexvotre ancienneté. Le salaire de référence sera au plus favorable la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois. (à confirmer avec la convention qui peut être encore plus favorable)
et si vous êtes dispensé de faire votre préavis, ce qui est souvent le cas de part l'inaptitude (à voir les mentions précisées par le médecin du travail et si l'inaptitude est de cause professionnelle), vous devriez avoir également l'indemnité de préavis qui est en fait l'ensemble des salaires que vous auriez touché sir vous aviez effectué votre préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- l'indemnité spéciale de licenciement = normalement c'est le double de l'indemnité légale qui est 1/4xvotre salaire de référencexvotre ancienneté
Non totalement faux je vous l'ai déjà dit l'indemnité est doublée uniquement si l'inaptitude est suite à un at ou à une mp
Pourle préavis idem il est payé uniquement si c'est suite à un at ou une mp
Mais du coup je suis toujours pas fixé sur ma question en sachant que ce n’est pas une mp ni un at..?
Votre salaire brut divisé par 4 multiplié par 1.5 ça ne va pas faire lourd
Et vos cp restants
Pas de préavis payé
Autre chose j'espère que pendant vos 1 an et demi vous n'avez pas été malade car l'indemnité est calculée sur le travail effectif
Merci en tout cas pour votre réponse cela me permet d’être fixer en sachant que j’ai à peu pres 25 cp acquis + 5 restant