La clause de non-concurrence
oabdell
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 24 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2019
-
24 févr. 2019 à 22:45
oabdell Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 14:38
oabdell Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 14:38
A voir également:
- La clause de non-concurrence
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de non-concurrence coiffure km - Forum démission
- Comment annuler une clause de tontine - Forum Immobilier
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
- Règle de distance concurrence - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
Votre société vous propose de vous délivrer de cette clause de non concurrence : "La société pourra délivrer l”employé de la présente clause de non—concurrence ou en réduire la durée sous condition de l’en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail. "
Faites en la demande
Votre société vous propose de vous délivrer de cette clause de non concurrence : "La société pourra délivrer l”employé de la présente clause de non—concurrence ou en réduire la durée sous condition de l’en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail. "
Faites en la demande
25 févr. 2019 à 22:38
merci d avoir pris le temps a me répondre, justement le faite de leur envoyer la lettre ne veux pas dire qu ils vont me libérer de cette clause, pour cela je ma posais la question sur la légitimité de cette clause !? sachant qu ils " m interdisent de s’intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société XXXX et celles des sociétés du groupe XXXX au sein desquelles j 'aura été amené à intervenir." je trouve ça trop vague et c est pas spécifié qu est ce que vous pensez ?
Merci
26 févr. 2019 à 11:51
Sinon, de mon interprétation personnelle, votre poste ne semble pas être le même et cela peut jouer en votre faveur. La clause de non-concurrence doit être légitime et justifiée... Si il n'y a pas de risques évidents que vous pourriez prendre une partie de la clientèle de votre ancien employeur ou qu'il n'y a pas de secret de fabrication a défendre, elle peut être déclarée abusive. Mais là ce sera a l'appréciation des juges, si votre ancien employeur va jusque là...
28 févr. 2019 à 14:38