Avis fiscal
Résolu
Phine
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis étudiante en l3 et je compte poursuivre mes études l'année prochaine en France. Je veux demander une bourse et le CROUS parle d'avis fiscale des parents. Mon père est un particulier qui est dans le bâtiment. Comment faire? Merci
Je suis étudiante en l3 et je compte poursuivre mes études l'année prochaine en France. Je veux demander une bourse et le CROUS parle d'avis fiscale des parents. Mon père est un particulier qui est dans le bâtiment. Comment faire? Merci
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2 réponses
Bonjour,
êtes-vous sûre que vous auriez droit à une bourse ?
http://www.crous-bordeaux.fr/bourses/conditions-generales-dattribution-dune-bourse-de-lenseignement-superieur/
extrait
"CONDITIONS DE NATIONALITÉ
Les bourses sur critères sociaux du ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation sont réservées :
aux étudiants français,
aux étudiants andorrans, de formation française, franco-espagnole,
aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l’un des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse à condition de remplir l’une des conditions suivantes:
avoir précédemment occupé un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel. L’activité doit être réelle et effective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non salarié.
ou justifier que l’un des parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France.- ou attester d’un certain degré d’intégration dans la société française. Le degré d’intégration est apprécié notamment au vu de la durée du séjour (un an minimum), de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France. Cette condition n’est en tout état de cause pas exigée si l’étudiant justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.
aux étudiants étrangers bénéficiant du statut de réfugié ou apatride, reconnu par l’OFPRA.
aux étudiants étrangers domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans."
êtes-vous sûre que vous auriez droit à une bourse ?
http://www.crous-bordeaux.fr/bourses/conditions-generales-dattribution-dune-bourse-de-lenseignement-superieur/
extrait
"CONDITIONS DE NATIONALITÉ
Les bourses sur critères sociaux du ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation sont réservées :
aux étudiants français,
aux étudiants andorrans, de formation française, franco-espagnole,
aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l’un des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse à condition de remplir l’une des conditions suivantes:
avoir précédemment occupé un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel. L’activité doit être réelle et effective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non salarié.
ou justifier que l’un des parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France.- ou attester d’un certain degré d’intégration dans la société française. Le degré d’intégration est apprécié notamment au vu de la durée du séjour (un an minimum), de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France. Cette condition n’est en tout état de cause pas exigée si l’étudiant justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.
aux étudiants étrangers bénéficiant du statut de réfugié ou apatride, reconnu par l’OFPRA.
aux étudiants étrangers domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc à la place de l'avis fiscale, je fourni l'avis d'imposition de mes parents au CROUS ?
Que signifie ce dernier. Svp aidez-moi. Merci
C'est un document délivré par les impôts à l'issue de la déclaration de revenus qui indique le montant des revenus déclarés par vos parents.