Réversion et premier conjoint
fleur4
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas sure de poster au bon endroit, mais je ne trouve pas mieux.
Veuve depuis peu, j'ai fait une demande de pension de réversion à la CNRACL.
Mon mari divorcé d'une première union, son ex femme s'est remariée et aujourd'hui veuve, elle touche la réversion de son second mari, elle n'a dans ce cas, pas de droit à une seconde réversion.
N'empêche qu'aujourd'hui, je reçois un courrier me disant, le taux de réversion qui me revient soit 40.28%, la différence soit 9.73% est réservée à son ex au prorata des années.
Sachant que nous sommes en mesure de fournir la preuve qu'elle reçoit déjà une réversion, à qui va profiter la différence.
Est cela loi? MERCI.
Je ne suis pas sure de poster au bon endroit, mais je ne trouve pas mieux.
Veuve depuis peu, j'ai fait une demande de pension de réversion à la CNRACL.
Mon mari divorcé d'une première union, son ex femme s'est remariée et aujourd'hui veuve, elle touche la réversion de son second mari, elle n'a dans ce cas, pas de droit à une seconde réversion.
N'empêche qu'aujourd'hui, je reçois un courrier me disant, le taux de réversion qui me revient soit 40.28%, la différence soit 9.73% est réservée à son ex au prorata des années.
Sachant que nous sommes en mesure de fournir la preuve qu'elle reçoit déjà une réversion, à qui va profiter la différence.
Est cela loi? MERCI.
3 réponses
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bonjour,
Sachant que nous sommes en mesure de fournir la preuve qu'elle reçoit déjà une réversion, à qui va profiter la différence.
1) Il est parfaitement légal de cumuler plusieurs pensions de reversion dès lors que les conditions de revenus sont remplies
2) Vous ne pourriez récupérer la part de la première épouse qu'en cas de décès de celle ci. Mais tant qu'elle est vivante et même si elle ne fait pas valoir ses droits ou qu'elle ne remplit pas les conditions sa part reste consignée à la CARSAT.
Cordialement-
Bonjour,
Merci de votre réponse complète.
Dans mon cas précis, la première épouse de mon mari ne peut pas avoir droit à la pension de réversion parce qu'elle touche déjà la réversion de son second mari décédé.
Comme la loi lui permet, elle a fait la demande et ça lui a été refusé, donc c'est refusé à vie puisque les conditions n'y sont pas.
Sinon qu'elle touche je le comprendrai très bien, mais que c'est 10% ne profite ni à l'une ni à l'autre ce n'est pas normal, alors que nous en avons autant besoin l'une que l'autre.Pour moi c'est une aberration, les lois sont vraiment mal faites. est ce qu'il n'y a vraiment rien à faire?
Il s'agit de la réversion de la CNRACL.
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Comme il s'agit du régime des fonctionnaires, le cumul n'est effectivement pas possible.
En revanche la règle que je vous cite en 2) reste applicable.
Voir ici la réponse donnée à Marie Paule J qui posait une question similaire
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/64-Reversion-retraites-fonctionnaires
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...