Démission légitime. Droit au chômage ?
Bonjour,
J'ai signée une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Mon conjoint lui a été dans l'obligation de démissionner.
Nous déménageons afin de créer une entreprise... Je serait la gérante principale lui le second.
Lui travaillait à l'hôpital et était contractuel.
A t il le droit au chômage étant donné qu'il me suis dans cette création d'entreprise.
Si oui quels seront les. Documents à fournir afin de justifier cette démission légitime ?
J'ai signée une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Mon conjoint lui a été dans l'obligation de démissionner.
Nous déménageons afin de créer une entreprise... Je serait la gérante principale lui le second.
Lui travaillait à l'hôpital et était contractuel.
A t il le droit au chômage étant donné qu'il me suis dans cette création d'entreprise.
Si oui quels seront les. Documents à fournir afin de justifier cette démission légitime ?
3 réponses
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ContributeurBonjour
Vu qu'il a déjà démissionné, cela me parait trop tard pour "légitimer" cette démission -
Bonjour,
"Votre démission est légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non)."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Souvent, le meilleur moyen d'être sûr que ce motif soit bien considéré comme légitime est de le préciser dans la lettre de démission. Votre conjoint l'a-t-il fait ? -
Bonjour,
Votre conjoint a t'il précisé dans sa lettre de démission qu'il démissionnait pour suivi de conjoint ? Habitiez-vous ensemble et pouvez-vous le justifier ? (facture EDF, eau, téléphone aux deux noms ?) Si oui a ces deux précédentes questions, il devrait pouvoir le justifier.
Il faudra également que vous prouviez que vous êtes en train de monter votre entreprise à pôle emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...