Indemnités rupture conventionnelle non payées

Jado - 16 févr. 2019 à 16:18
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 févr. 2019 à 14:28
Bonjour, mon employeur m a proposé une rupture conventionnelle chose que j ai accepté. Quand tout à été fait et homologué par la direcct mon patron n a pas voulu tenir ses engagements. J ai fait un courrier recommandé pour le mettre en demeure de me régler sur les conseils de l inspection du travail. Silence donc j ai monté un dossier pour les prud'hommes et là il me propose de me régler. Est-ce que je dois accepté ou continuer car j avais demandé des indemnités de 100€ / journée non payée car à pôle emploi il m enlèvent 2 mois de carence car pour eux j ai eu mon solde et du coup je me retrouve endetté
Merci d avance pour les réponses éventuelles
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5 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
16 févr. 2019 à 19:15
il ne vous a rien réglé du tout ?
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Non rien du tout
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
Modifié le 16 févr. 2019 à 19:51
avez vous vu quelqu'un pour vous aiguiller auprès des prud'hommes ?
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J y retourne lundi pour voir comment cela fonctionne car à priori la procédure est lancée
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
17 févr. 2019 à 07:50
vous retournez ou ? et la procédure lancée par qui ? et ou ?

parfois c'est bon de s'expliquer afin que l'on puisse comprendre ce que vous voulez dire ...

car je vous ai posé une question et vous répondez à côté ...
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J ai appelé l inspection du travail en leur disant que mon employeur refuse de régler ce qui était convenu. Ils m ont dit dans un premier temps de lui envoyer un recommandé pour le mettre en demeure de me régler. Ce qu il n a pas fait. Ensuite ils m ont dit d aller prendre un dossier aux prud'hommes et de donner tous les justificatifs qui me semblait importants . Mon employeur a dû être contacté car il m a appelé ce samedi en me disant viens chercher ton chèque tu as gagné la première manche mais le soucis c'est qu il manque des sommes pas énormes. Et la procédure est lancée. Voilà j espère que je suis plus clair. Mais écrire c est difficile car il y a tellement de détails à dire. Merci
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
17 févr. 2019 à 09:36
vous auriez du vous rapprocher d'un syndicat ...
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cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670
17 févr. 2019 à 09:44
bonjour, juste pour donner mon avis, je dirais que ce n'est pas gagné pour vos 100 euros jour, car si vous aviez eu votre indemnité de rupture, vous auriez eu votre carence exactement pareil.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
17 févr. 2019 à 10:35
Bonjour minimum un an de procédure à vous de voir et comme le dit cristali pas sur que vous ayez ça
Question qui a rempli la saisine ?
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Bonjour c est moi et la secrétaire des prud'hommes a vérifié et m a fait modifier certaines phrases. Moi je voudrais savoir si je peux annuler la procédure ou pas qu est-ce qui est le mieux ? De plus il y a des erreurs sur mon dernier bulletin de salaire car pour la rupture il m a obligé à me mettre en arrêt maladie jusqu'à la fin de l acceptation de l inspection du travail et il ne m a pas compté les indemnités journalières de l employeur. Je n essaye pas de gagner plus mais il m en a fait tellement bavé en m insultant, en me traitant comme une moins que rien, en m obligeant pendant mes congés à venir relever le courrier et faire une remise de chèques car il fallait de la trésorerie. Chaque fois que mon téléphone sonne j ai des nausées et des angoisses incontrôlables
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
17 févr. 2019 à 12:38
Vous pouvez annuler la procédures et pour l'arrêt maladie laissez moi rigoler c'est vous qui avez été voir le médecin pour obtenir l'arrêt maladie
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cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670
Modifié le 17 févr. 2019 à 13:34
et de plus si vous continuer, il pourra dire qu'il vous a déjà proposé de vous payer et que c'est vous qui refusez.
toutefois ça passe d'abord par la commission de conciliation amiable, avocat pas indispensable, ça de moins a payer, et vous verrez bien ce que les juges diront a ce moment et vous pourrez poursuivre en jugement ou pas, de même pour votre employeur, mais a mon avis, vous n'avez pas grand chose a y gagner de plus.
vous connaissez le proverbe
" un tiens, vaut mieux que deux tu l'auras"
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Pour l arrêt maladie absolument pas il devait me rémunérer mes dernières semaines car la rupture survient du fait que je devais me faire opérer en urgence avec arrêt du 28 novembre au 7 janvier. Mais la rupture n était effective que le 26 janvier et il avait déjà embauché quelqu un a ma place. Donc il m a obligé à me mettre en arrêt pour ne pas me devoir un salaire complet. Sachez que depuis 20 ans que je travaille c est la première fois que j étais en arrêt et j avais repoussé au plus tard mais il y a eu des complications et là le médecin m a dit urgence. Je ne suis pas une profiteuse. Là je me retrouve au chômage sans indemnités avant le mois de mai. J ai une famille et des factures. Et je suis déjà inscrite dans la plupart des agences intérimaires. Ne me jugez pas. Et ne rigolez pas vous ne savez pas par quoi je suis passée et qui est mon ex patron. Merci
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
17 févr. 2019 à 14:28
il m a obligé à me mettre en arrêt maladie
Je ne fais que répondre à ce que vous dites
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