Allemande ayant déménagé en France en 2017, pas d'avis d'impôt 2018
ElMoscaviador
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ElMoscaviador Messages postés 2 Statut Membre -
ElMoscaviador Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Ma compagne allemande m'a rejointe en France, à mon domicile, en août 2017.
Puisqu'elle n'a reçu aucun revenu en France pour l'année 2017, elle n'a pas rempli de déclaration d'impôts française en 2018.
Or, plusieurs organismes (CPAM, logement...) ont maintenant absolument besoin de son avis d'imposition 2018. Elle ne possède aucun compte internet pour les impôts et je ne l'avais pas déclarée sur ma déclaration d'impôts.
Que faire à présent ? Une déclaration sur l'honneur de non imposition ?
Merci à vous,
Aurélien
Ma compagne allemande m'a rejointe en France, à mon domicile, en août 2017.
Puisqu'elle n'a reçu aucun revenu en France pour l'année 2017, elle n'a pas rempli de déclaration d'impôts française en 2018.
Or, plusieurs organismes (CPAM, logement...) ont maintenant absolument besoin de son avis d'imposition 2018. Elle ne possède aucun compte internet pour les impôts et je ne l'avais pas déclarée sur ma déclaration d'impôts.
Que faire à présent ? Une déclaration sur l'honneur de non imposition ?
Merci à vous,
Aurélien
A voir également:
- Allemande ayant déménagé en France en 2017, pas d'avis d'impôt 2018
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Bareme kilometrique impot 2025 - Guide
- Eos france avis - Forum surendettement
- En cours france - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour
On ne peut faire une declaration commune que si marié ou pacsé
Ca n'a aucune valeur juridique.
La non imposition est prouvée par l'avis de situation declarative.
Elle doit deposer une declaration de revenu.
Si avait des revenus allemands depuis son arrivée en france, elle devait les declarer.
Elle n'aura pas avant mi mai son avis d'imposition.
Si a des comptes à l'etranger, elle doitcocher la case 8tu ou 8 ut et remplir l'imprime 3916
je ne l'avais pas déclarée sur ma déclaration d'impôts.
On ne peut faire une declaration commune que si marié ou pacsé
Une déclaration sur l'honneur de non imposition ?
Ca n'a aucune valeur juridique.
La non imposition est prouvée par l'avis de situation declarative.
Elle doit deposer une declaration de revenu.
Si avait des revenus allemands depuis son arrivée en france, elle devait les declarer.
Elle n'aura pas avant mi mai son avis d'imposition.
Si a des comptes à l'etranger, elle doitcocher la case 8tu ou 8 ut et remplir l'imprime 3916
La législation juridique et financière évolue en permanence...