Allemande ayant déménagé en France en 2017, pas d'avis d'impôt 2018
ElMoscaviador
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flocroisic
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Modifié le 15 févr. 2019 à 19:19
Modifié le 15 févr. 2019 à 19:19
Bonjour
On ne peut faire une declaration commune que si marié ou pacsé
Ca n'a aucune valeur juridique.
La non imposition est prouvée par l'avis de situation declarative.
Elle doit deposer une declaration de revenu.
Si avait des revenus allemands depuis son arrivée en france, elle devait les declarer.
Elle n'aura pas avant mi mai son avis d'imposition.
Si a des comptes à l'etranger, elle doitcocher la case 8tu ou 8 ut et remplir l'imprime 3916
je ne l'avais pas déclarée sur ma déclaration d'impôts.
On ne peut faire une declaration commune que si marié ou pacsé
Une déclaration sur l'honneur de non imposition ?
Ca n'a aucune valeur juridique.
La non imposition est prouvée par l'avis de situation declarative.
Elle doit deposer une declaration de revenu.
Si avait des revenus allemands depuis son arrivée en france, elle devait les declarer.
Elle n'aura pas avant mi mai son avis d'imposition.
Si a des comptes à l'etranger, elle doitcocher la case 8tu ou 8 ut et remplir l'imprime 3916
ElMoscaviador
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15 févr. 2019 à 19:20
15 févr. 2019 à 19:20
Merci pour votre réponse. Elle n'a rien gagné depuis son arrivée en France. Nous devrons donc attendre que le service des impôts nous réponde.