Nécessité du certificat de coutume [Résolu]

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- - Dernière réponse : zigomar-premier
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- 12 févr. 2019 à 15:14
bonjour,

je souhaiterais savoir s'il est nécessaire pour une personne (cubaine) naturalisée française, divorcée avec la mention sur la copie intégrale de son acte de naissance délivre à Nantes et vivant en France, de présenter un certificat de coutume et de célibat pour ce marier en France avec un français.

cordialement.
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Merci
vous étés française donc non.
robert2AX
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-
bonjour à tous et merci à Zigomar-Premier,
mais à la mairie de ma commune ce document m'a été réclamé, quel argument ou quel texte que je pourrais leur présenter pour justifier ma position ?
zigomar-premier
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91 -
vous êtes française et votre acte de naissance indique que vous n’êtes pas marié.
confirmez à la mairie qu'il s'agit d'une discrimination et que vous entendez ne pas avoir a apporter plus de preuves que cela et que le prochain refus leur vaudra proces.
robert2AX
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-
merci, je retournerai à la mairie avec mes documents et demanderai à voir le chef de service en personne. une fois de plus merci.
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Merci
bon courage !
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