Nécessité du certificat de coutume

Résolu
robert2AX Messages postés 3 Statut Membre -  
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

je souhaiterais savoir s'il est nécessaire pour une personne (cubaine) naturalisée française, divorcée avec la mention sur la copie intégrale de son acte de naissance délivre à Nantes et vivant en France, de présenter un certificat de coutume et de célibat pour ce marier en France avec un français.

cordialement.

2 réponses

  1.
    zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
     
    vous étés française donc non.
    0
    1. robert2AX Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonjour à tous et merci à Zigomar-Premier,
      mais à la mairie de ma commune ce document m'a été réclamé, quel argument ou quel texte que je pourrais leur présenter pour justifier ma position ?
      0
    2. zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
       
      vous êtes française et votre acte de naissance indique que vous n’êtes pas marié.
      confirmez à la mairie qu'il s'agit d'une discrimination et que vous entendez ne pas avoir a apporter plus de preuves que cela et que le prochain refus leur vaudra proces.
      0
    3. robert2AX Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci, je retournerai à la mairie avec mes documents et demanderai à voir le chef de service en personne. une fois de plus merci.
      0
  2. zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
     
    bon courage !
    0

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