Nécessité du certificat de coutume
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robert2AX
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
je souhaiterais savoir s'il est nécessaire pour une personne (cubaine) naturalisée française, divorcée avec la mention sur la copie intégrale de son acte de naissance délivre à Nantes et vivant en France, de présenter un certificat de coutume et de célibat pour ce marier en France avec un français.
cordialement.
je souhaiterais savoir s'il est nécessaire pour une personne (cubaine) naturalisée française, divorcée avec la mention sur la copie intégrale de son acte de naissance délivre à Nantes et vivant en France, de présenter un certificat de coutume et de célibat pour ce marier en France avec un français.
cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais à la mairie de ma commune ce document m'a été réclamé, quel argument ou quel texte que je pourrais leur présenter pour justifier ma position ?
confirmez à la mairie qu'il s'agit d'une discrimination et que vous entendez ne pas avoir a apporter plus de preuves que cela et que le prochain refus leur vaudra proces.