Nécessité du certificat de coutume

Résolu
robert2AX -  
bonjour,

je souhaiterais savoir s'il est nécessaire pour une personne (cubaine) naturalisée française, divorcée avec la mention sur la copie intégrale de son acte de naissance délivre à Nantes et vivant en France, de présenter un certificat de coutume et de célibat pour ce marier en France avec un français.

cordialement.

2 réponses

  1. zigomar-premier
    vous étés française donc non.
    1. robert2AX Auteur
      bonjour à tous et merci à Zigomar-Premier,
      mais à la mairie de ma commune ce document m'a été réclamé, quel argument ou quel texte que je pourrais leur présenter pour justifier ma position ?
    2. zigomar-premier
      vous êtes française et votre acte de naissance indique que vous n’êtes pas marié.
      confirmez à la mairie qu'il s'agit d'une discrimination et que vous entendez ne pas avoir a apporter plus de preuves que cela et que le prochain refus leur vaudra proces.
    3. robert2AX Auteur
      merci, je retournerai à la mairie avec mes documents et demanderai à voir le chef de service en personne. une fois de plus merci.

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