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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 févr. 2019 à 17:05
18 févr. 2019 à 17:05
Bonjour,
J'ai posé la question au centre des impôts et voici leur réponse et en fait la phrase présente à la suite du calcul sur le simulateur n'est pas exhaustive (voir la 2ème partie de la réponse):
Le taux modulé calculé suite à votre demande de janvier 2019 s'applique jusqu'au 31 décembre 2019 (revenus 2019). Au 1er janvier 2020 il sera fait application du taux rafraîchi résultant de la déclaration des revenus de l'année 2018.
Si le taux rafraîchi suite à la déclaration des revenus 2018 est supérieur au taux modulé calculé suite à votre demande de janvier 2019 (revenus 2019), le taux rafraîchi sera applicable dès le 1er septembre 2019.
Cordialement,
J'ai posé la question au centre des impôts et voici leur réponse et en fait la phrase présente à la suite du calcul sur le simulateur n'est pas exhaustive (voir la 2ème partie de la réponse):
Le taux modulé calculé suite à votre demande de janvier 2019 s'applique jusqu'au 31 décembre 2019 (revenus 2019). Au 1er janvier 2020 il sera fait application du taux rafraîchi résultant de la déclaration des revenus de l'année 2018.
Si le taux rafraîchi suite à la déclaration des revenus 2018 est supérieur au taux modulé calculé suite à votre demande de janvier 2019 (revenus 2019), le taux rafraîchi sera applicable dès le 1er septembre 2019.
Cordialement,
Bonjour.
Effectivement, sur l'avis d'imposition sur le revenu de l'été 2019, il sera calculé un nouveau taux de prélèvement applicable à compter de septembre 2019.
Effectivement, sur l'avis d'imposition sur le revenu de l'été 2019, il sera calculé un nouveau taux de prélèvement applicable à compter de septembre 2019.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais alors quel est le sens de la phrase ci-dessous lorsqu'on utilise le simulateur 2019 pour les impôts 2018 :
Attention, ce taux ne s'appliquera pas si vous êtes venu, depuis le 2 janvier 2019, signaler un changement de situation (familiale, ou de vos revenus) dans votre espace particulier, service « Gérer mon prélèvement à la source ».
Merci pour votre réponse, mais alors quel est le sens de la phrase ci-dessous lorsqu'on utilise le simulateur 2019 pour les impôts 2018 :
Attention, ce taux ne s'appliquera pas si vous êtes venu, depuis le 2 janvier 2019, signaler un changement de situation (familiale, ou de vos revenus) dans votre espace particulier, service « Gérer mon prélèvement à la source ».
Pour ce que j'en comprends, les contribuables qui actualisent leur situation (naissance...et variations en + - de leurs revenus) avec comme conséquence un taux différent, garderont ce taux pendant toute l'année 2019 jusqu'à fin août 2020.
Les taux modifiés par le contribuable primeraient sur le taux PAS (prélèvement à la source) du fisc.
Ce qui semble très logique, car le fisc n'aura connaissance des déclarations 2019 qu'au printemps 2020.
De plus, si l'intervention du contribuable aboutit à un PAS en défaveur du fisc (écarts maximum déjà prévus dans la loi), la pénalité sera conséquente.
Les taux modifiés par le contribuable primeraient sur le taux PAS (prélèvement à la source) du fisc.
Ce qui semble très logique, car le fisc n'aura connaissance des déclarations 2019 qu'au printemps 2020.
De plus, si l'intervention du contribuable aboutit à un PAS en défaveur du fisc (écarts maximum déjà prévus dans la loi), la pénalité sera conséquente.
Utilisateur anonyme
10 févr. 2019 à 09:54
10 févr. 2019 à 09:54
Le taux que j'ai mis à jour en janvier 2019 correspond au taux calculé par le fisc sur une estimation de mes revenus 2019 donc pour ma part, compte tenu de mes revenus quasi stables, il ne devrait pas être loin du compte et je comprends qu'il courre jusqu'à décembre 2019 puisqu'il est plus juste que celui qui sera calculé à la suite de ma déclaration du printemps, qui lui portera sur les revenus 2018 mais je pense que rien n'empêche en janvier 2020 de faire une demande de modification du taux en estimant ses revenus 2020 comme pour 2019.
Oui, tout à fait d'accord avec vous.
Il y aura quand même un petit décalage dans le temps, entre la date de modification du contribuable et la date d'effet (2 à 3 mois d'après les infos).
Et, au titre des revenus de 2019, vous aurez un ajustement en +/- par rapport au calcul définitif de l'impôt, l'été 2020. Ajustement (crédit ou débit) sur compte bancaire du contribuable.
Il y aura quand même un petit décalage dans le temps, entre la date de modification du contribuable et la date d'effet (2 à 3 mois d'après les infos).
Et, au titre des revenus de 2019, vous aurez un ajustement en +/- par rapport au calcul définitif de l'impôt, l'été 2020. Ajustement (crédit ou débit) sur compte bancaire du contribuable.
Bon, à priori cela paraît clair pour nous deux.
Ce qui me surprend, c'est que dans toute la communication qui est et a été réalisée autour du PAS, il est écrit partout que le taux du PAS sera réactualisé en septembre en fonction de la déclaration du printemps et je n'ai jamais lu que cela ne concernerait pas ceux qui ont modifié le taux depuis janvier 2019. J'ai trouvé cette information uniquement sur le résultat du simulateur 2019 pour les revenus 2018.
Pour les pénalités, il semble qu'il soit possible de négocier :
Article 1729 G
3. La majoration prévue au 2 ne s'applique pas lorsque le contribuable justifie que l'estimation erronée de sa situation ou de ses revenus a été, en tout ou partie, réalisée de bonne foi à la date de sa demande de modulation ou provient d'éléments difficilement prévisibles à cette date.
Bon dimanche à vous
Ce qui me surprend, c'est que dans toute la communication qui est et a été réalisée autour du PAS, il est écrit partout que le taux du PAS sera réactualisé en septembre en fonction de la déclaration du printemps et je n'ai jamais lu que cela ne concernerait pas ceux qui ont modifié le taux depuis janvier 2019. J'ai trouvé cette information uniquement sur le résultat du simulateur 2019 pour les revenus 2018.
Pour les pénalités, il semble qu'il soit possible de négocier :
Article 1729 G
3. La majoration prévue au 2 ne s'applique pas lorsque le contribuable justifie que l'estimation erronée de sa situation ou de ses revenus a été, en tout ou partie, réalisée de bonne foi à la date de sa demande de modulation ou provient d'éléments difficilement prévisibles à cette date.
Bon dimanche à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2019 à 08:16
merci.
19 févr. 2019 à 08:37
Si le taux rafraîchi suite à la déclaration des revenus 2018 est supérieur au taux modulé calculé suite à votre demande de janvier 2019 (revenus 2019), le taux rafraîchi sera applicable dès le 1er septembre 2019.
cela s'applique uniquement en cas de modulation à la hausse.
19 févr. 2019 à 10:09
Dans le cas d'une hausse (ou d'une baisse d'ailleurs), il est quand même assez curieux de tenir compte pour la période de septembre à décembre 2019 du taux issu de la déclaration des revenus 2018 plutôt que du taux calculé à partir de l'estimation de ses revenus 2019.