Modification taux de prélèvement à la source

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10 février 2019
- - Dernière réponse :  gitane2229 - 10 févr. 2019 à 13:00
Bonjour,
Début janvier 2019, j'ai modifié mon taux de prélèvement à la source. J'avais cru comprendre que ce taux serait de nouveau mis à jour en septembre suite à la déclaration du mois d'avril mais sur le simulateur mis en ligne et à la fin de la simulation, il y a le texte ci-dessous qui me met un doute :
Compte tenu des éléments indiqués dans cette simulation, le taux de prélèvement à la source applicable après actualisation en septembre 2019 serait de : X%
Attention, ce taux ne s'appliquera pas si vous êtes venu, depuis le 2 janvier 2019, signaler un changement de situation (familiale, ou de vos revenus) dans votre espace particulier, service « Gérer mon prélèvement à la source ».

Pouvez-vous m'éclairer ?
Par avance merci
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Merci
Bonjour.

Effectivement, sur l'avis d'imposition sur le revenu de l'été 2019, il sera calculé un nouveau taux de prélèvement applicable à compter de septembre 2019.
fouesse
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10 février 2019
-
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais alors quel est le sens de la phrase ci-dessous lorsqu'on utilise le simulateur 2019 pour les impôts 2018 :
Attention, ce taux ne s'appliquera pas si vous êtes venu, depuis le 2 janvier 2019, signaler un changement de situation (familiale, ou de vos revenus) dans votre espace particulier, service « Gérer mon prélèvement à la source ».
Pour ce que j'en comprends, les contribuables qui actualisent leur situation (naissance...et variations en + - de leurs revenus) avec comme conséquence un taux différent, garderont ce taux pendant toute l'année 2019 jusqu'à fin août 2020.
Les taux modifiés par le contribuable primeraient sur le taux PAS (prélèvement à la source) du fisc.
Ce qui semble très logique, car le fisc n'aura connaissance des déclarations 2019 qu'au printemps 2020.

De plus, si l'intervention du contribuable aboutit à un PAS en défaveur du fisc (écarts maximum déjà prévus dans la loi), la pénalité sera conséquente.
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10 février 2019
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Merci
Le taux que j'ai mis à jour en janvier 2019 correspond au taux calculé par le fisc sur une estimation de mes revenus 2019 donc pour ma part, compte tenu de mes revenus quasi stables, il ne devrait pas être loin du compte et je comprends qu'il courre jusqu'à décembre 2019 puisqu'il est plus juste que celui qui sera calculé à la suite de ma déclaration du printemps, qui lui portera sur les revenus 2018 mais je pense que rien n'empêche en janvier 2020 de faire une demande de modification du taux en estimant ses revenus 2020 comme pour 2019.
Oui, tout à fait d'accord avec vous.
Il y aura quand même un petit décalage dans le temps, entre la date de modification du contribuable et la date d'effet (2 à 3 mois d'après les infos).
Et, au titre des revenus de 2019, vous aurez un ajustement en +/- par rapport au calcul définitif de l'impôt, l'été 2020. Ajustement (crédit ou débit) sur compte bancaire du contribuable.
fouesse
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10 février 2019
> gitane2229 -
Bon, à priori cela paraît clair pour nous deux.
Ce qui me surprend, c'est que dans toute la communication qui est et a été réalisée autour du PAS, il est écrit partout que le taux du PAS sera réactualisé en septembre en fonction de la déclaration du printemps et je n'ai jamais lu que cela ne concernerait pas ceux qui ont modifié le taux depuis janvier 2019. J'ai trouvé cette information uniquement sur le résultat du simulateur 2019 pour les revenus 2018.
Pour les pénalités, il semble qu'il soit possible de négocier :
Article 1729 G
3. La majoration prévue au 2 ne s'applique pas lorsque le contribuable justifie que l'estimation erronée de sa situation ou de ses revenus a été, en tout ou partie, réalisée de bonne foi à la date de sa demande de modulation ou provient d'éléments difficilement prévisibles à cette date.
Bon dimanche à vous
Pas plus que vous, je n'ai lu ce détail. Je l'ai appris par votre post.
C'est une conséquence logique au fait que le contribuable a toute latitude pour ajuster les prélèvements au plus près de la réalité et en temps réel (ou presque).
Cordialement.
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