Logement pendant travaux

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 8 févr. 2019 à 16:07
Bonjour,
Mon appartement va être inhabitable pendant les travaux (plus de toit) quelle procédure de prise ne charge doit être mise en place pour me loger pendant la période de travaux estimée à un mois ?
Merci.
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Bonjour,
Vous êtes propriétaire occupant ? bailleur ? locataire ?
et les travaux sont requis pourquoi et par qui ?
c'est quand même une info essentielle pour pouvoir vous répondre !
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Bonjour,
Je suis copropriétaire occupant.
Les travaux sont demandés par le syndic.
La raison des travaux en est la courbure des poutres sont au point de rupture (actuellement des étais les soutiennent) car il n'y a pas de possibilité de renforcement.
La dégradation des poutres à des DDE successifs par toiture mais aussi la vétusté, immeuble acte construit en 1840.
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Y a til un arrêté de péril ? une interdiction d'habiter ? une procédure contre le syndicat des copropriétaires qui a laissé le batiment se dégrader ? et tout autre possibilité de recours en justice qui vous permettrait d'obtenir des DI.
les travaux ont-ils été votés en AG et/ou exigés par la mairie ?

Il y a plein d'immeubles d'avant 1840 qui sont encore en état ... mais pas sans entretien !

vous pouvez invoquer l'article 9 de la loi de 65.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.


Mais tout sera différent si ces travaux résultent d'une procédure judiciaire, dans laquelle des DI peuvent être déjà prévus.

je vous encourage vivement à consulter un avocat !
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