Cheque sans prov

fred36 - 7 févr. 2019 à 12:00
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 7 févr. 2019 à 12:15
Bonjour,
j'aimerai savoir si une banque peut vous mettre des frais sur un cheque sans provision d'une autre banque merci de votre reponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 12:04
Bonjour,
Les frais sont indiqués dans la brochure tarifaire de la banque qui est mise à jour chaque année.
Chaque banque a des tarifs différents, donc il faut demander à votre banque de vous préciser quels frais elle applique.
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Oui je sais mais ce que j'aimerai savoir c'est....une banque ...crédit agricole...a t elle le droit...de mettre des frais sur un chèque impayé de la poste merci
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
Modifié le 7 févr. 2019 à 12:16
oui elle peut sauf si c'est un chèque de banque au lieu d'un client
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