Cheque sans prov

fred36 -  
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai savoir si une banque peut vous mettre des frais sur un cheque sans provision d'une autre banque merci de votre reponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Les frais sont indiqués dans la brochure tarifaire de la banque qui est mise à jour chaque année.
Chaque banque a des tarifs différents, donc il faut demander à votre banque de vous préciser quels frais elle applique.
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Fred36
 
Oui je sais mais ce que j'aimerai savoir c'est....une banque ...crédit agricole...a t elle le droit...de mettre des frais sur un chèque impayé de la poste merci
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
oui elle peut sauf si c'est un chèque de banque au lieu d'un client
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