Taxe d'habitation
Résolu
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2 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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6 févr. 2019 à 14:24
6 févr. 2019 à 14:24
Bonjour
Oui puisque vous aviez disposition du logement "commun" au 01/01/2018.
La taxe est aux 2 noms et doit etre payé.A vous de vous arranger avec elle.
Si la taxe n'est pas payé , il pourra y avoir saisie sur compte bancaire (avec penalites prelevees par et pour la banque).
Il n'y a pas de prorata de durée: seule la date du 01/01 compte.
Est-ce normal ?
Oui puisque vous aviez disposition du logement "commun" au 01/01/2018.
La taxe est aux 2 noms et doit etre payé.A vous de vous arranger avec elle.
Si la taxe n'est pas payé , il pourra y avoir saisie sur compte bancaire (avec penalites prelevees par et pour la banque).
Il n'y a pas de prorata de durée: seule la date du 01/01 compte.
flocroisic
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6 févr. 2019 à 15:45
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une personne qui loue un appartement durant quelques mois dans le courant d'une année ne paiera donc pas de taxe d'habitation ?
Oui pour ce bien occupé apres le 1er janvier mais doit celle du bien dont cette personne a disposition au 1er janvier.
Mis à part celui qu'elle occupe a partir du 01/01 de cette année qu'elle paiera donc l'année prochaine bien sur
Non pas l'an prochain .
La taxe est due pour le 15/11 de l'annee.
6 févr. 2019 à 14:32
mais donc mis à part cette taxe d'habitation commune, elle n'aura pas d'autres taxes d'habitations pour les autres logements qu'elle a occupé ? Mis à part celui qu'elle occupe a partir du 01/01 de cette année qu'elle paiera donc l'année prochaine bien sur
& une derniere chose, une personne qui loue un appartement durant quelques mois dans le courant d'une année ne paiera donc pas de taxe d'habitation ?