Prime d'ancienneté et smic
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 févr. 2019 à 16:05
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 févr. 2019 à 16:05
Bonjour, j'ai une prime d'ancienneté depuis 15 ans et pour le mois de janvier 2019, mon patron cumule la prime d'ancienneté et mon salaire. de ce fait je ne bénéfice pas de l'augmentation du SMIC. Es bien légal ?
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
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Any--Ly
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6 févr. 2019 à 14:08
6 févr. 2019 à 14:08
non ce n'est pas légal , la prime d'ancienneté n'entre pas en compte pour le calcul du smic
Bonjour Any-Ly, voici la réponse de mon employeur.
En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
Merci.
En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
Merci.
Any--Ly
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15 févr. 2019 à 16:05
15 févr. 2019 à 16:05
de quand date la réponse, car le salaire conventionnel ne peut pas être inférieur au smic ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2019 à 14:23
6 févr. 2019 à 20:01
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-smic-montants-en-vigueur-a-compter-du-1er-janvier-2020
Modifié le 7 févr. 2019 à 10:15
7 févr. 2019 à 11:46
bonne journée
Modifié le 14 févr. 2019 à 12:57
Afin de faire suite à votre demande,
En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
Votre taux horaire brut minimal est donc normalement fixé à 11,335 euros bruts.
En conséquence, la rémunération minimale vous étant applicable est de 1719,25 euros.
Or, mensuellement, vous êtes rémunérée à 1723,28 euros.
Nous sommes donc parfaitement en régularité.
Merci.