Prime d'ancienneté et smic

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6 février 2019
- - Dernière réponse : Any--Ly
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23 février 2019
- 15 févr. 2019 à 16:05
Bonjour, j'ai une prime d'ancienneté depuis 15 ans et pour le mois de janvier 2019, mon patron cumule la prime d'ancienneté et mon salaire. de ce fait je ne bénéfice pas de l'augmentation du SMIC. Es bien légal ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses

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23 février 2019
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Merci
non ce n'est pas légal , la prime d'ancienneté n'entre pas en compte pour le calcul du smic
ES0812
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6 février 2019
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Merci Any--Ly, auriez-vous un texte de loi le stipulant.
Any--Ly
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23 février 2019
529 -
Bonjour Any-ly, un grand merci pour votre aide.
Any--Ly
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23 février 2019
529 -
de rien ... en espérant que votre employeur va régulariser..

bonne journée
Bonjour Any-Ly, voici la réponse de mon employeur.
Afin de faire suite à votre demande,
En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
Votre taux horaire brut minimal est donc normalement fixé à 11,335 euros bruts.
En conséquence, la rémunération minimale vous étant applicable est de 1719,25 euros.
Or, mensuellement, vous êtes rémunérée à 1723,28 euros.
Nous sommes donc parfaitement en régularité.
Merci.
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Merci
Bonjour Any-Ly, voici la réponse de mon employeur.

En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
Merci.
Any--Ly
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23 février 2019
529 -
de quand date la réponse, car le salaire conventionnel ne peut pas être inférieur au smic ...
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