Prime d'ancienneté et smic
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 févr. 2019 à 16:05
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 févr. 2019 à 16:05
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2 réponses
Any--Ly
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6 févr. 2019 à 14:08
6 févr. 2019 à 14:08
non ce n'est pas légal , la prime d'ancienneté n'entre pas en compte pour le calcul du smic
Bonjour Any-Ly, voici la réponse de mon employeur.
En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
Merci.
En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
Merci.
Any--Ly
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15 févr. 2019 à 16:05
15 févr. 2019 à 16:05
de quand date la réponse, car le salaire conventionnel ne peut pas être inférieur au smic ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2019 à 14:23
6 févr. 2019 à 20:01
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-smic-montants-en-vigueur-a-compter-du-1er-janvier-2020
Modifié le 7 févr. 2019 à 10:15
7 févr. 2019 à 11:46
bonne journée
Modifié le 14 févr. 2019 à 12:57
Afin de faire suite à votre demande,
En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
Votre taux horaire brut minimal est donc normalement fixé à 11,335 euros bruts.
En conséquence, la rémunération minimale vous étant applicable est de 1719,25 euros.
Or, mensuellement, vous êtes rémunérée à 1723,28 euros.
Nous sommes donc parfaitement en régularité.
Merci.