Prime d'ancienneté et smic

ES0812 Messages postés 2 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai une prime d'ancienneté depuis 15 ans et pour le mois de janvier 2019, mon patron cumule la prime d'ancienneté et mon salaire. de ce fait je ne bénéfice pas de l'augmentation du SMIC. Es bien légal ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
     
    non ce n'est pas légal , la prime d'ancienneté n'entre pas en compte pour le calcul du smic
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    1. ES0812 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci Any--Ly, auriez-vous un texte de loi le stipulant.
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    3. ES08
       
      Bonjour Any-ly, un grand merci pour votre aide.
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    4. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      de rien ... en espérant que votre employeur va régulariser..

      bonne journée
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    5. ES0812
       
      Bonjour Any-Ly, voici la réponse de mon employeur.
      Afin de faire suite à votre demande,
      En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
      De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
      Votre taux horaire brut minimal est donc normalement fixé à 11,335 euros bruts.
      En conséquence, la rémunération minimale vous étant applicable est de 1719,25 euros.
      Or, mensuellement, vous êtes rémunérée à 1723,28 euros.
      Nous sommes donc parfaitement en régularité.
      Merci.
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  2. ES0812
     
    Bonjour Any-Ly, voici la réponse de mon employeur.

    En application de l'article 3 "minimas professionnels" de l'annexe 2 applicable aux employés, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur le taux horaire conventionnel.
    De fait compte tenu de votre ancienneté, il doit être appliquée une majoration de 15 % au taux horaire conventionnel vous étant applicable à savoir, 9,8569 euros bruts.
    Merci.
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    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      de quand date la réponse, car le salaire conventionnel ne peut pas être inférieur au smic ...
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