A voir également:
- Cheque volé
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum cheques
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Fichier véhicule volé - Forum Automobile
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
6 févr. 2019 à 13:21
6 févr. 2019 à 13:21
Bonjour
"je suis convoquer au tribunal au mois de mai"
quel tribunal, pour quelle raison ?
"je suis convoquer au tribunal au mois de mai"
quel tribunal, pour quelle raison ?
Utilisateur anonyme
10 févr. 2019 à 11:24
10 févr. 2019 à 11:24
Bonjour,
Vous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle.
Lisez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Votre avocat vous aidera à y voir clair et à préparer cette audience.
Vous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle.
Lisez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Votre avocat vous aidera à y voir clair et à préparer cette audience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2019 à 13:59
Et pour la gendarmerie et le procureur c'est de la mauvaise volonté alors que j ai des preuves que je ne peux pas rembourser. Du coup je suis convoqué au tribunal car je ne peux pas rembourser..
6 févr. 2019 à 15:44
ils vous ont laissé une chance
donc a priori il vont vous condamnez pour chèque impayé
vous ne devriez pas prendre de prison.
mais présentez vous a l'audience, et éventuellement consultez un avocat.
voyez ce que vous pouvez payer avant l'audience pour montrer votre bonne foi
6 févr. 2019 à 18:38
Daccord, Oui la prison c'est ce que je redoute un peu et qui me fait peur.. J avoue ce que j ai fais et je m en veux terriblement.. Je vais prendre rdv avec mon avocat pour voir tout ça avec lui et pour les paiements.
Merci en tout cas de vos réponses
10 févr. 2019 à 11:13