Logement [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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18 février 2019
- 5 févr. 2019 à 16:29
Bonjour,
J ai une amie qui a un logement depuis un mois et sans bail ,elle décide de remettre l appartement et le propriétaire demande 1 Loyer et 1 mois de préavis. Je voudrais en si le préavis et le loyer est obligatoire ?!" Je précise qu elle n est pas entré dans le logement durant le moi" pouvez-vous m éclairez svp
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18 février 2019
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Merci
bonjour,

Votre amie peut-elle justifier :
- d'un paiement de dépôt de garantie par ex.
- ou de tout autre paiement concernant ce logement ?
- d'un reçu de remise des clés signé par le bailleur ?
- d'un abonnement chez un fournisseur d'électricité/gaz/eau pour ce logement ?

cdt.
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Merci
Bonjour, il y as vraiment aucun justificatif à part deux chèque de caution qu il détient..que puis-je faire ?!
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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18 février 2019
5170 -
bonjour,

"........ deux chèque de caution...... "

Il ne s’agit pas d’une "caution", laquelle est une PERSONNE qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement, mais il s'agit là du DG = DÉPÔT DE GARANTIE.

Du fait que votre amie a remis au bailleur 2 chèques de DG ça constitue un élément de preuve de bail, certes de bail "verbal" (ou "oral"), mais aussi valable qu'un bail écrit.
Et, par ex., si le bailleur voulait la "virer", votre amie pourrait faire jouer cet argument de bail verbal représenté par les chèques de DG et le bailleur ne pourrait pas la virer.
Mais, comme le bailleur a tenté une fraude sans lui faire un bail écrit, en lui demandant toutefois un DG (je suppose que chaque chèque représente le montant de 1 mois de loyer de location meublée ??), votre amie n'a qu'à lui dire (j'ai bien dit "dire", pas "écrire") - même si c'est pas trop légal... mais faut bien lutter comme on peut contre la malhonnêteté - que ces 2 chèques représentent ce qu'elle demande (1 loyer + 1 mois préavis) et qu'elle ne lui doit plus rien.

" Peut-elle justifier d'un reçu de remise des clés signé par le bailleur ?"
Vous n'avez pas répondu à cette question... !
Si elle a un reçu de remise des clés, il faudra qu'elle les rende au bailleur CONTRE UN REÇU signé du bailleur. Sans reçu signé, et donc avec un bail verbal, elle serait considérée (légalement) comme restant locataire... donc devant donner son congé en respectant le préavis adéquat et devant faire un EDLS, devant payer tous les loyers... etc.
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