Habiter chez un majeur à 17ans...
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens ici pour un petit renseignement ...
J’ai 17ans et je souhaite emménager avec mon copain (majeur).
Voilà le soucis:
Ma mère est entièrement d’accord et j’habite actuellement chez elle.
Mais mon père est contre et ne veut rien savoir (je n’habite pas avec, mes parents sont séparés.)
Est ce que il y as des risques pour mon copain si seulement un de mes deux parents sont d’accord ?
Et que faut t’il faire si jamais l’accord de ma mère est suffisant, une trace écrite est nécessaire ? Dois-je passer chez la juge? Ou est-ce que je peux tout simplement aller habiter avec mon copain du moment où ma mère as à l’oral donner son accord ?
Je viens ici pour un petit renseignement ...
J’ai 17ans et je souhaite emménager avec mon copain (majeur).
Voilà le soucis:
Ma mère est entièrement d’accord et j’habite actuellement chez elle.
Mais mon père est contre et ne veut rien savoir (je n’habite pas avec, mes parents sont séparés.)
Est ce que il y as des risques pour mon copain si seulement un de mes deux parents sont d’accord ?
Et que faut t’il faire si jamais l’accord de ma mère est suffisant, une trace écrite est nécessaire ? Dois-je passer chez la juge? Ou est-ce que je peux tout simplement aller habiter avec mon copain du moment où ma mère as à l’oral donner son accord ?
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2 réponses
Bonjour,
"Est ce que il y as des risques pour mon copain si seulement un de mes deux parents sont d’accord ? "
Oui. Ton père pourrait porter plainte contre ton copain pour soustraction de mineur, et ton copain aurait des tas d'ennuis avec la justice. La soustraction de mineur peut être punie de 5 ans de prison et 75000 € d'amende (article 227-8 du code pénal).
"Est ce que il y as des risques pour mon copain si seulement un de mes deux parents sont d’accord ? "
Oui. Ton père pourrait porter plainte contre ton copain pour soustraction de mineur, et ton copain aurait des tas d'ennuis avec la justice. La soustraction de mineur peut être punie de 5 ans de prison et 75000 € d'amende (article 227-8 du code pénal).
Je ne suis pas d'accords.
1° Déjà si tu habite avec ta mère alors ton accord ter suffit et l'accord du père est supposé.
(sauf si tu as recu un courrier recommandé t'informant de son refus) donc devant un tribunal il faudra qu'il prouve avoir informer et ta mère et ton copain.
2° ton ami/boyfriend ne risque rien. tu as 17 ans et non 9 ans et l'article 227-8 du code pénal ne s'appliquera que si ton père se manifeste et on copain refuse de "te rendre".
3° J’ai 17ans et je souhaite emménager avec mon copain que signifie 'emménager" ? tu as totalement le droit d'aller chez ton copain, dormir chez lui quelques jours par semaine etc etc...
la notion de "résidence"est avant tout fiscale (mais clairement tu peux te déclarer comme vivant chez ta mère).
tant que tu rentre chez ta mere régulièrement (chaque weekend par exemple) ton pere devrait etre en mesure d'apporter des preuves que tu habite chez ton copain 100% du temps et que tes sejours chez lui ne sont pas des 'sorties longues'
c'est possible si il prends un huissier qui te piste durant plusieurs mois (..) mais deja il faut que ton pere l'apprenne puis qu'il saisisse un huissier, puis que l'huissier fasse son boulot et finalement qu'il porte plainte. (je dirait minimum 6-9 mois ! donc tu sera quasiment majeur.
ton ami lui, tant qu'il n'est pas au courent du refus de ton pere (mais qu'il possède un SMS/mail de ta mere disant que c'est ok) ne risque RIEN.
1° Déjà si tu habite avec ta mère alors ton accord ter suffit et l'accord du père est supposé.
(sauf si tu as recu un courrier recommandé t'informant de son refus) donc devant un tribunal il faudra qu'il prouve avoir informer et ta mère et ton copain.
2° ton ami/boyfriend ne risque rien. tu as 17 ans et non 9 ans et l'article 227-8 du code pénal ne s'appliquera que si ton père se manifeste et on copain refuse de "te rendre".
3° J’ai 17ans et je souhaite emménager avec mon copain que signifie 'emménager" ? tu as totalement le droit d'aller chez ton copain, dormir chez lui quelques jours par semaine etc etc...
la notion de "résidence"est avant tout fiscale (mais clairement tu peux te déclarer comme vivant chez ta mère).
tant que tu rentre chez ta mere régulièrement (chaque weekend par exemple) ton pere devrait etre en mesure d'apporter des preuves que tu habite chez ton copain 100% du temps et que tes sejours chez lui ne sont pas des 'sorties longues'
c'est possible si il prends un huissier qui te piste durant plusieurs mois (..) mais deja il faut que ton pere l'apprenne puis qu'il saisisse un huissier, puis que l'huissier fasse son boulot et finalement qu'il porte plainte. (je dirait minimum 6-9 mois ! donc tu sera quasiment majeur.
ton ami lui, tant qu'il n'est pas au courent du refus de ton pere (mais qu'il possède un SMS/mail de ta mere disant que c'est ok) ne risque RIEN.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est toi qui as écrit "je souhaite emménager avec mon copain".
C'est ce qui risque de lui arriver si tu emménages avec lui.