Chèque impayé d'un client pas d'attestation de rejet de la banque

anne222 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 janv. 2019 à 09:22
anne222 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 25 janv. 2019 à 18:36
Bonjour,

J'ai un client qui m'a réglé en 4 chèques et les 4 sont en impayés. Pour l'un d'entre eux, qui a été déposé une 2ème fois, puisque le client m'avait donné son accord me disant que le compte était réapprovisionné, la Caisse d'Epargne ne m'a toujours pas envoyé de courrier avec le retour du chèque et l'attestation de rejet...
Mon conseiller me dit que c'est prati par courrier (la faute à la Poste ;-), par contre, il n'arrive pas à me fournir la copie de leur courrier... et je n'ai toujours pas d'attestation de rejet, pourtant le montant a été débité de mon compte fin novembre avec comme libellé REGUL SUR CHEQUE

Je compte faire appel à un huissier pour tenter de récupérer la totalité des sommes, mais ça risque de poser un problème, si je n'ai pas d'attestation de rejet pour l'un des 4 chèques?

Autre question, concernant les frais d'huissier, cela reste assez flou... si mon client n'est pas solvable, je risque aussi de payer les frais? Non? A partir de quelle somme cela vaut le coût? Il y en a pour un peu plus de 600€...

Merci pour vos conseils, ils seront les bienvenus

3 réponses

Bonjour,

Si insolvable, les frais restent à votre charge.

Si solvable un honoraire de recouvrement sera du à l'huissier.

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
23 janv. 2019 à 13:02
Pour que la procédure de l'huissier serve a quelque chose
il ne faut pas compter moins de 150 a 200€ de frais
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anne222 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 2
23 janv. 2019 à 14:15
Merci à Marley et Sleepy pour ces premiers retours.

Et pour ma question sur la banque qui ne me fournit pas d'attestation... quelqu'un a une idée... ça va me poser un problème... de plus, non?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
23 janv. 2019 à 14:55
l'huissier aura sans doute besoin du chèque et du document prouvant le rejet.
mais a part relancer la banque, je ne vois pas.
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anne222 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 2
23 janv. 2019 à 16:48
J'ai déjà relancé plusieurs fois la Caisse d'Epargne, mais je crois qu'il y a une désorganisation chez eux... suite à des changements au niveau Grand Est...
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anne222 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 2
25 janv. 2019 à 12:14
Suite à 4 chèques impayés, la banque de mon client vient de me dire que son dossier est au contentieux. J'aimerai ne pas laisser tombé, il y en a pour 630€... mais si je transmets le dossier à un huissier, vue la situation j'ai de fortes chances en plus de payer les frais d'huissier, qu'en pensez-vous?
Merci pour votre aide
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Utilisateur anonyme
25 janv. 2019 à 12:15
Je vous l'ai écrit en post N°1
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Bonjour.

Voir à présenter (1 à 1) le chèque dans les jours où votre client a des rentrées d'argent.
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anne222 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 2
25 janv. 2019 à 14:39
je viens d'apprendre que son compte est en contentieux, je pense que c'est mort pour nous... on risque juste de payer des frais d'huissier...
Merci pour vos remarques
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 janv. 2019 à 18:27
un titre executoire sera valable 10 ans, rien ne vous empeche d'obtenir le titre
et d'attendre que la personne revienne a meilleure fortune
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anne222 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 2
25 janv. 2019 à 18:36
merci
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