Saisie sur retraite
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flocroisic
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Modifié le 21 janv. 2019 à 09:29
Modifié le 21 janv. 2019 à 09:29
Bonjour
Vous etiez non imposable avant ?
Aucunement.
Si vous etiez non imposable avant, votre taux est de 0 sauf si vous avez choisi le taux neutre.
Si imposable avant : revenu - impot = revenu - prelevement à la source.
Là aussi.
Vous avez votre pension alimentaire en totalité et un acompte prelevement à la source au 15 du mois.
Si c'est dans l'autre sens effectivement :
Vous etiez non imposable avant ?
C'est à nouveau les personnes en précarité qui sont impacté dans ce système.
Aucunement.
Si vous etiez non imposable avant, votre taux est de 0 sauf si vous avez choisi le taux neutre.
Si imposable avant : revenu - impot = revenu - prelevement à la source.
Au paravent les pensions alimentaires étaient prioritaires sur les impôts...
Là aussi.
Vous avez votre pension alimentaire en totalité et un acompte prelevement à la source au 15 du mois.
Si c'est dans l'autre sens effectivement :
Article L.3252-3 du Code du travail, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2019 : « Pour la détermination de la fraction insaisissable, il est tenu compte du montant de la rémunération, de ses accessoires ainsi que de la valeur des avantages en nature, après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires et de la retenue à la source (...). »
Bonsoir Sleepy00,
Merci pour la réponse, pour les avances chez un huissier c'est mieux de payer avant puisque on les récupère tout de suite ou presque, autrement le dossier traîne et j'en sais quelque chose. Plus de 2 ans avant de faire une saisie... une honte .j'ai changer d'huissier payer l'acte 120 euros si mes souvenirs sont bons et pas de problème... un huissier de Nancy m'a demandé 500euros pour faire une procédure car il ne savait pas si mon ex était solvable une honte..... ce n'est pas trop le fait de payer qui me gênait, j'ai un bon huissier très réactif et très comprehensif.. mais c'est le fait que la pension alimentaire n'est plus prioritaire sur la créance impôt à la source. J'ai la chance de savoir à peu près me débrouiller dans ce genre de situation.
Mes certaines femmes vont se retrouver dans une mouise pas possible.. c'est toujours les mêmes qui trinquent.
Voila j'ai fini merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
Cordialement Nicmo.
Merci pour la réponse, pour les avances chez un huissier c'est mieux de payer avant puisque on les récupère tout de suite ou presque, autrement le dossier traîne et j'en sais quelque chose. Plus de 2 ans avant de faire une saisie... une honte .j'ai changer d'huissier payer l'acte 120 euros si mes souvenirs sont bons et pas de problème... un huissier de Nancy m'a demandé 500euros pour faire une procédure car il ne savait pas si mon ex était solvable une honte..... ce n'est pas trop le fait de payer qui me gênait, j'ai un bon huissier très réactif et très comprehensif.. mais c'est le fait que la pension alimentaire n'est plus prioritaire sur la créance impôt à la source. J'ai la chance de savoir à peu près me débrouiller dans ce genre de situation.
Mes certaines femmes vont se retrouver dans une mouise pas possible.. c'est toujours les mêmes qui trinquent.
Voila j'ai fini merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
Cordialement Nicmo.
sleepy00
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22 janv. 2019 à 13:04
22 janv. 2019 à 13:04
"c'est le fait que la pension alimentaire n'est plus prioritaire sur la créance impôt à la source"
C'est le genre d'erreur qui arrivent, avec l'arrivée d'une nouvel loi, les cas particulier sont régulièrement oublié.
La loi sera modifié dans quelques mois pour corriger certaine chose.
De mon avis, pour la pension alimentaire cela finira pas être corrigé, une fois que quelques personne auront fait des recours, et que des associations auront fait remonter le problème..
C'est le genre d'erreur qui arrivent, avec l'arrivée d'une nouvel loi, les cas particulier sont régulièrement oublié.
La loi sera modifié dans quelques mois pour corriger certaine chose.
De mon avis, pour la pension alimentaire cela finira pas être corrigé, une fois que quelques personne auront fait des recours, et que des associations auront fait remonter le problème..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2019 à 12:58
et je rajoute
"Si je veux engager de nouvelles procédures je dois à nouveau avancer de l'argent.. "
lors d'une procédure de paiement direct pour pension alimentaire
la demande d'avance des frais est interdite
vous n'avez rien a avancé.