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flocroisic
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18 janv. 2019 à 18:35
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Bonjour
Tout cheque recu doit etre encaissé et non pas mis en attente
Tout cheque recu doit etre encaissé et non pas mis en attente
bonjour,
Si vous envoyez plusieurs chèques, ils seront encaissés TOUS en même temps. Il est en effet interdit de garder des chèques pour les encaisser à une date ultérieure.
Si vous envoyez plusieurs chèques, ils seront encaissés TOUS en même temps. Il est en effet interdit de garder des chèques pour les encaisser à une date ultérieure.
sleepy00
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18 janv. 2019 à 13:02
18 janv. 2019 à 13:02
Bonjour
posez la question a l'huissier
si le dossier en est arrivé la c'est que vous avez déja du recevoir des relances, et proposition de paiement du centre des impôts
donc tout depend des consignes que l'huissier a reçu des impôts
si ils lui disent de refuser un paiement échelonné, il ne pourra pas vous l'accorder.
posez la question a l'huissier
si le dossier en est arrivé la c'est que vous avez déja du recevoir des relances, et proposition de paiement du centre des impôts
donc tout depend des consignes que l'huissier a reçu des impôts
si ils lui disent de refuser un paiement échelonné, il ne pourra pas vous l'accorder.
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