Redevance taxe d habitation

Titi -  
 tof51430 -
Bonjour,

J ai reçu un courrier d huissier précisant que si je ne payais pas la globalité de la somme 5381€ avant le 28 janvier 2019,il se rendrait à mon domicile pour saisir mes biens.
Donc la solution est si j envoye en lettre recommandé accompagné d un courrier et de plusieurs chèques ceci pourrait calmer la saisie ?

3 réponses

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    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Tout cheque recu doit etre encaissé et non pas mis en attente
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  2. tof51430
     
    bonjour,
    Si vous envoyez plusieurs chèques, ils seront encaissés TOUS en même temps. Il est en effet interdit de garder des chèques pour les encaisser à une date ultérieure.
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  3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    posez la question a l'huissier
    si le dossier en est arrivé la c'est que vous avez déja du recevoir des relances, et proposition de paiement du centre des impôts
    donc tout depend des consignes que l'huissier a reçu des impôts
    si ils lui disent de refuser un paiement échelonné, il ne pourra pas vous l'accorder.
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