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Mauvaise Convention Collective

Romer07 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 15:59
Romer07 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 21 janv. 2019 à 14:50
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je vis une situation assez détestable avec mon responsable. J'étudie les moyens pour qu'une rupture puisse se faire.

Je dresse la liste des choses compliquée mais j'aimerais aussi avoir une possibilité "juridique", d'où ma question.

Je travaille dans le marketing digital (vente de site internet, référencement Google ...etc). Mon employeur a crée cette société il y a 16 ans mais applique la convention collective Prévention et Sécurité au lieu d'appliquer la Syntec. Il fait cela car il a aussi une entreprise dans la vente de matériel de télésurveillance.
Mes questions sont de savoir : s'il est possible de faire cela? Et si non, est ce que cela peut être une conditions de rupture "unilatérale"?
De plus je vois que je suisAgent de Maitrise échelon 1.2 au lieu de cadre.

Par avance, je vous remercies pour vos réponses!
Merci pour l'existence de ce forum.

Bonne journée à tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
leperedesylsab
19 janv. 2019 à 19:19
Vous pouvez demander à l'Inspection du Travail quelle est la convention collective applicable, compte tenu de vos tâches et de l'activité réelle de la société. Je ferais dans le genre naïf étonné de sa qualification..
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Romer07 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019
21 janv. 2019 à 14:50
Merci beaucoup ! Très bonne idée de jouer le naîf, c'est effectivement la meilleure stratégie je pense

Je devrais être en convention Syntec, c'est la seule qui peut s'appliquer à l'entreprise pour laquelle je travaille.

Je tente de savoir si je peux demander une résiliation judiciaire du contrat de travail pour non application de la bonne convention. Est ce que vous sauriez si cela est possible ?
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