Assurance garantie des accidents de la vie.

JulesArthur - 14 janv. 2019 à 08:13
 YO - 16 janv. 2019 à 13:56
Bonjour,

Suite à un accident mortel de noyade de l'épouse d'un marinier, le dossier "assurance garantie des accidents de la vie" reste bloqué en raison du fait que l'assurance "Pacifica" soutient avoir demandé le PV de clôture d'enquête et ne pas le recevoir.
Il est manifeste que cet organisme "joue la montre".
Ma question est: est-il possible de se procurer ce document et auprès de qui ? je précise que la demande sera formulée par le fils de la victime.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

au parquet.

Cordialement
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