Taxe d'aménagement

Luludu6250
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Luludu6250
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- 14 janv. 2019 à 10:57
Bonjour je viens de recevoir par courrier ces jours-ci ma taxe d'aménagement de 1454 € première échéance et il y a un mois j'ai payer une taxe d'archéologie de 208 € je vous pose la question sachant que la dalle était déjà existante lorsque j'ai acheté la maison il y a 3 ans j'ai fait un garage dessus de 68 mètres carrés couverts fermée avec 2 portes de garage est-ce que je peux me faire rembourser la taxe archéologique sachant que je n'ai pas fait de dalle merci

1 réponse

Josh Randall
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13 janv. 2019 à 22:47
Bonjour

La RAP est due parce qu'on prend en compte la création d'une surface de plancher et non pas le fait que la dalle existe ou pas
Voir cette fiche https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
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Luludu6250
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14 janv. 2019 à 10:57
Ok merci
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