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Taxe d'aménagement

Luludu6250 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019 - 13 janv. 2019 à 13:16
Luludu6250 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019 - 14 janv. 2019 à 10:57
Bonjour je viens de recevoir par courrier ces jours-ci ma taxe d'aménagement de 1454 € première échéance et il y a un mois j'ai payer une taxe d'archéologie de 208 € je vous pose la question sachant que la dalle était déjà existante lorsque j'ai acheté la maison il y a 3 ans j'ai fait un garage dessus de 68 mètres carrés couverts fermée avec 2 portes de garage est-ce que je peux me faire rembourser la taxe archéologique sachant que je n'ai pas fait de dalle merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 janv. 2019 à 22:47
Bonjour

La RAP est due parce qu'on prend en compte la création d'une surface de plancher et non pas le fait que la dalle existe ou pas
Voir cette fiche https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
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Luludu6250 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019
14 janv. 2019 à 10:57
Ok merci
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