Taxe d'aménagement
Bonjour je viens de recevoir par courrier ces jours-ci ma taxe d'aménagement de 1454 € première échéance et il y a un mois j'ai payer une taxe d'archéologie de 208 € je vous pose la question sachant que la dalle était déjà existante lorsque j'ai acheté la maison il y a 3 ans j'ai fait un garage dessus de 68 mètres carrés couverts fermée avec 2 portes de garage est-ce que je peux me faire rembourser la taxe archéologique sachant que je n'ai pas fait de dalle merci
1 réponse
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ModérateurBonjour
La RAP est due parce qu'on prend en compte la création d'une surface de plancher et non pas le fait que la dalle existe ou pas
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