Impôts à la source retirer sur salaire de décembre

Pascal -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon employeur m'a retiré mon impôt sur mon salaire de décembre à t il le droit?
Merci
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2 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 469
 
Bonjour
Oui il en a le droit (et même le devoir) si le paiement de ce salaire a eu lieu en 2019.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
L'impôt sur le revenu a toujours eu pour base les revenus perçus dans l'année et non la période concernée. Le PAS ne change pas cette règle.
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Pascal.
 
Merci mais le PAS ne doit il pas démarré en 2019
Cordialement
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Le PAS a démarré en 2019 sur les revenus perçus en 2019. La période concernée par le versement est sans incidence (avec ou sans PAS).
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