Impôts à la source retirer sur salaire de décembre
Pascal
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12 janv. 2019 à 11:52
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 janv. 2019 à 14:01
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12 janv. 2019 à 11:53
12 janv. 2019 à 11:53
Bonjour
Oui il en a le droit (et même le devoir) si le paiement de ce salaire a eu lieu en 2019.
Oui il en a le droit (et même le devoir) si le paiement de ce salaire a eu lieu en 2019.
Gayomi
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Modifié le 12 janv. 2019 à 11:56
Modifié le 12 janv. 2019 à 11:56
L'impôt sur le revenu a toujours eu pour base les revenus perçus dans l'année et non la période concernée. Le PAS ne change pas cette règle.
Gayomi
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12 janv. 2019 à 14:01
12 janv. 2019 à 14:01
Le PAS a démarré en 2019 sur les revenus perçus en 2019. La période concernée par le versement est sans incidence (avec ou sans PAS).