Impôts à la source retirer sur salaire de décembre

Pascal - 12 janv. 2019 à 11:52
Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 janv. 2019 à 14:01
Mon employeur m'a retiré mon impôt sur mon salaire de décembre à t il le droit?
Merci
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2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
12 janv. 2019 à 11:53
Bonjour
Oui il en a le droit (et même le devoir) si le paiement de ce salaire a eu lieu en 2019.
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Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
Modifié le 12 janv. 2019 à 11:56
L'impôt sur le revenu a toujours eu pour base les revenus perçus dans l'année et non la période concernée. Le PAS ne change pas cette règle.
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Merci mais le PAS ne doit il pas démarré en 2019
Cordialement
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Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
12 janv. 2019 à 14:01
Le PAS a démarré en 2019 sur les revenus perçus en 2019. La période concernée par le versement est sans incidence (avec ou sans PAS).
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