Le taux d'imposition à la source n'est pas appliqué correctement sur mes pension
CARLOS-VEROLL
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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis l'année dernière, le FISC m'a annoncé (j'ai les documents qui l'attestent), que le taux d'imposition à la source qui doit être appliqué sur mes pensions de retraite, est de 8%.
Or, je viens de recevoir mes 3 pensions (Générale, AGIRC et ARRCO), imputées d'un taux de 8,28% au lieu de 8%.
J'ai écris aux trois Caisses de Retraites et au FISC (à travers le système de "questions / réponses" de leur sites WEB respectifs), pour expliquer la situation, sans obtenir de réponse valable.
Le FISC me confirme que mon taux est de 8%.
Les différentes Caisses ne me répondent pas ou, quand elles le font, se bornent à me répéter des "consignes générales" concernant l'impôt à la source, qui n'ont rien à voir avec ma question et mon problème, à savoir, qu'elles m'appliquent un taux de 8,28% au lieu du taux de 8% que le FISC les a transmis.
Je ne sais plus à qui m'adresser ni comment faire pour être écouté : tout le monde semble d'en ficher éperdument de mon problème.
Existe-t-il un adresse postale FIABLE et OFFICIELLE où je puisse m'adresser pour me faire entendre?
Merci de votre coopération.
Cordialement,
Depuis l'année dernière, le FISC m'a annoncé (j'ai les documents qui l'attestent), que le taux d'imposition à la source qui doit être appliqué sur mes pensions de retraite, est de 8%.
Or, je viens de recevoir mes 3 pensions (Générale, AGIRC et ARRCO), imputées d'un taux de 8,28% au lieu de 8%.
J'ai écris aux trois Caisses de Retraites et au FISC (à travers le système de "questions / réponses" de leur sites WEB respectifs), pour expliquer la situation, sans obtenir de réponse valable.
Le FISC me confirme que mon taux est de 8%.
Les différentes Caisses ne me répondent pas ou, quand elles le font, se bornent à me répéter des "consignes générales" concernant l'impôt à la source, qui n'ont rien à voir avec ma question et mon problème, à savoir, qu'elles m'appliquent un taux de 8,28% au lieu du taux de 8% que le FISC les a transmis.
Je ne sais plus à qui m'adresser ni comment faire pour être écouté : tout le monde semble d'en ficher éperdument de mon problème.
Existe-t-il un adresse postale FIABLE et OFFICIELLE où je puisse m'adresser pour me faire entendre?
Merci de votre coopération.
Cordialement,
A voir également:
- Le taux d'imposition à la source n'est pas appliqué correctement sur mes pension
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- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
5 réponses
Bonjour.
Si votre calcul de 8.28% découle d'une différence
entre les pensions perçues en décembre
et les pensions perçues en janvier,
vous faites erreur.
La base de calcul du prélèvement à la source se fait à partir du net imposable, et ce net est différent du net perçu.
Il n'y a pas d'erreur de la part des caisses de retraites.
Si votre calcul de 8.28% découle d'une différence
entre les pensions perçues en décembre
et les pensions perçues en janvier,
vous faites erreur.
La base de calcul du prélèvement à la source se fait à partir du net imposable, et ce net est différent du net perçu.
Il n'y a pas d'erreur de la part des caisses de retraites.
Bonjour,
Je vous suis sincèrement reconnaissant pour votre réponse.
J'apprécie le temps que vous avez consacré à la lecture de mon message et à la rédaction de votre réponse.
Je vous avoue que, peut-être à cause de mon âge et de ma culture limitée, je n'ai pas compris le sens de votre réponse.
Je vous joins, a la fin de ce message, le tableau que je peux consulter sur le site WEB de ma Caisse de Retraite.
Dans celui-ci, il est détaillé le "Montant Net Mensuel Avant Prélèvement de l'Impôt" et le "Montant Versé". Nul part le tableau ne parle d'un "Net Imposable" comme étant un montant différent du "Montant Net Mensuel Avant Prélèvement de l'Impôt"
Les "Montant Net Mensuel Avant Prélèvement de l'Impôt" sont les mêmes l'année dernière qu'en janvier de cette année : rien n'a changé.
Et, effectivement, quand on lit ce tableau, le "Montant de l'impôt sur le revenu" de 86,84 €, relatif au "Montant Net Mensuel Avant Prélèvement de l'Impôt", constitue un 8,28% et non pas le 8% attendu.
Où puis-je voir le "Montant Net Imposable" auquel vous faites référence dans votre réponse et que je ne parviens pas à trouver nulle part?
Cela me permettra, je l'espère, de mieux comprendre.
Je vous présente mes excuses pour vous solliciter de la sorte.
Avec toute ma reconnaissance,
CARLOS-VEROLL
Date du paiement
Montant net mensuel avant prélèvement de l'impôt
Montant de l'impôt sur le revenu
Montant net versé
09-01-2019 1048,54 € 86,84 € 961,70 €
10-12-2018 1048,54 € 0,00 € 1048,54 €
09-11-2018 1048,54 € 0,00 € 1048,54 €
Je vous suis sincèrement reconnaissant pour votre réponse.
J'apprécie le temps que vous avez consacré à la lecture de mon message et à la rédaction de votre réponse.
Je vous avoue que, peut-être à cause de mon âge et de ma culture limitée, je n'ai pas compris le sens de votre réponse.
Je vous joins, a la fin de ce message, le tableau que je peux consulter sur le site WEB de ma Caisse de Retraite.
Dans celui-ci, il est détaillé le "Montant Net Mensuel Avant Prélèvement de l'Impôt" et le "Montant Versé". Nul part le tableau ne parle d'un "Net Imposable" comme étant un montant différent du "Montant Net Mensuel Avant Prélèvement de l'Impôt"
Les "Montant Net Mensuel Avant Prélèvement de l'Impôt" sont les mêmes l'année dernière qu'en janvier de cette année : rien n'a changé.
Et, effectivement, quand on lit ce tableau, le "Montant de l'impôt sur le revenu" de 86,84 €, relatif au "Montant Net Mensuel Avant Prélèvement de l'Impôt", constitue un 8,28% et non pas le 8% attendu.
Où puis-je voir le "Montant Net Imposable" auquel vous faites référence dans votre réponse et que je ne parviens pas à trouver nulle part?
Cela me permettra, je l'espère, de mieux comprendre.
Je vous présente mes excuses pour vous solliciter de la sorte.
Avec toute ma reconnaissance,
CARLOS-VEROLL
Date du paiement
Montant net mensuel avant prélèvement de l'impôt
Montant de l'impôt sur le revenu
Montant net versé
09-01-2019 1048,54 € 86,84 € 961,70 €
10-12-2018 1048,54 € 0,00 € 1048,54 €
09-11-2018 1048,54 € 0,00 € 1048,54 €
Réponse ci-dessous Flocroisic.
Vos cotisations obligatoires sur pension de retraite :
Il y a 4 niveaux : entre les retraités à 0%, les taux intermédiaires, et ceux qui ont des taux normaux.
Pour connaître votre niveau de taux, vous vous référez à votre RFR (revenu fiscal de référence) et au nombre de parts fiscales.
Puis, application des taux de votre catégorie sur votre revenu brut de retraite
Ensuite addition des cotisations non déductibles (donc imposables à l'impôt sur le revenu)
= Base fiscale de taxation à l'impôt sur le revenu et donc au prélèvement à la source.
Bons calculs.
Si vous n'y arrivez pas, donner sur ce forum, votre RFR, et nombre de parts fiscales sur votre dernier avis d'imposition...
Vos cotisations obligatoires sur pension de retraite :
Il y a 4 niveaux : entre les retraités à 0%, les taux intermédiaires, et ceux qui ont des taux normaux.
Pour connaître votre niveau de taux, vous vous référez à votre RFR (revenu fiscal de référence) et au nombre de parts fiscales.
Puis, application des taux de votre catégorie sur votre revenu brut de retraite
Ensuite addition des cotisations non déductibles (donc imposables à l'impôt sur le revenu)
= Base fiscale de taxation à l'impôt sur le revenu et donc au prélèvement à la source.
Bons calculs.
Si vous n'y arrivez pas, donner sur ce forum, votre RFR, et nombre de parts fiscales sur votre dernier avis d'imposition...
Bonjour
Le prelevement à la source s'applique sur le net imposable qui inclut la crds et la csg non deductible.
Les 1048.54 correspondent au net versé pas le net imposable
Le net imposable est probablement de 1085.50€.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8055371-prelevement-a-la-source-errone-chez-humanis#6
Le prelevement à la source s'applique sur le net imposable qui inclut la crds et la csg non deductible.
Les 1048.54 correspondent au net versé pas le net imposable
Le net imposable est probablement de 1085.50€.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8055371-prelevement-a-la-source-errone-chez-humanis#6
Merci beaucoup de votre réponse.
Je suis touché de voir comment vous essayez de m'aider.
Toutes les informations que vous me donnez, je les connaissais déjà.
Elles ne peuvent pas m'aider dans mon problème.
Sincèrement reconnaissant.
CARLOS-VEROLL
Je suis touché de voir comment vous essayez de m'aider.
Toutes les informations que vous me donnez, je les connaissais déjà.
Elles ne peuvent pas m'aider dans mon problème.
Sincèrement reconnaissant.
CARLOS-VEROLL
Bonjour,
Sous le tableau que vous mentionnez, vous pouvez cliquer sur le lien "Demander un relevé de mensualités" ce qui vous permettra d'obtenir le relevé détaillé des mensualités pour les 3 derniers mois.
Vous aurez ainsi les détails de:
CSG / CASA imposable , CSG non imposable, Contribution remboursement dette sociale
Cela devrait vous permettre de mieux comprendre les déductions et mode de calcul
Sous le tableau que vous mentionnez, vous pouvez cliquer sur le lien "Demander un relevé de mensualités" ce qui vous permettra d'obtenir le relevé détaillé des mensualités pour les 3 derniers mois.
Vous aurez ainsi les détails de:
CSG / CASA imposable , CSG non imposable, Contribution remboursement dette sociale
Cela devrait vous permettre de mieux comprendre les déductions et mode de calcul
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Mille mercis pour votre message et votre aide.
J'ai déjà consulté le document dont vous faites référence.
Et justement, c'est à partir de ce document que je trouve les irrégularités.
Sincèrement reconnaissant.
CARLOS-VEROLL
J'ai déjà consulté le document dont vous faites référence.
Et justement, c'est à partir de ce document que je trouve les irrégularités.
Sincèrement reconnaissant.
CARLOS-VEROLL
Dans ce cas, vous avez toutes les données pour déterminer le montant net imposable.
Vous prenez le montant net mensuel avant prélèvement de l'impôt... vous y additionnez la CSG / CASA imposable et ainsi que la contribution remboursement dette sociale et.... sur la somme finale qui sera le montant net imposable, vous y appliquez les 8% ce qui vous donnera l'impôt à la source prélevé.
Vous prenez le montant net mensuel avant prélèvement de l'impôt... vous y additionnez la CSG / CASA imposable et ainsi que la contribution remboursement dette sociale et.... sur la somme finale qui sera le montant net imposable, vous y appliquez les 8% ce qui vous donnera l'impôt à la source prélevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...