Donation _ succession

ThierryBouchard -  
Bonjour monsieur. Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession
Merci

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession
    Si ce véhicule vous a été cédé gratuitement, le donateur n'est donc pas mort pour faire état de sa succession.
    1. Thierrybouchard
      Nous sommes 4 avec mon frère et ma soeur pas de soucis sauf une après 3 mois elle viens de dire au notaire qu elle ne conteste pas le testament peu ton accéléré le processus
      pour l acte de notoriété merci
  2. ThierryBouchard Auteur
    Si mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
    Merci
    1. condorcet
      mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
      Conclusion : -il s'agit d'une donation à rapporter à la succession afin de l'ajouter aux biens laissés par le défunt en vue d'un partage équitable entre les héritiers.
      Telle est la règle.
    2. ThierryBouchard Auteur
      Nous sommes 4 et mon père a laisser le minimum legal à une de mes soeurs et n a pas parler de voiture dans la succession
      Merci
    3. condorcet
      @ThierryBouchardmon père a laisser le minimum legal à une de mes soeurs et n a pas parler de voiture dans la succession
      Sur ce forum nous ne pouvons rien pour vous.
      Voyez un avocat.
  3. Gayomi
    mon père est décédé après mais le véhicule m a était cédé avant
    Aviez-vous déclaré le don reçu et fait les formalités de changement de certificat d'immatriculation ?
    1. ThierryBouchard Auteur
      Le don reçu non et ensuite la voiture est maintenant immatriculée en Espagne car je suis la bas
    2. Gayomi
      Le don n'ayant pas été déclaré, le véhicule doit bien être mentionné dans la déclaration de succession en "donation antérieure non déclarée".
      Quel justificatif de propriété avez-vous fourni en Espagne pour l'immatriculation ? Celui de votre père ?
    3. ThierryBouchard Auteur
      Oui la voiture est à mon nom maintenant
    4. Gayomi
      Et comment avez-vous justifié que le véhicule vous appartenait, et non plus à votre père ?
    5. ThierryBouchard Auteur
      Le changement mon père me l avais cédé à titre gratuit avant son décès

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses