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Justice fiscal

annalexe Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2019 - 7 janv. 2019 à 09:50
annalexe Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2019 - 7 janv. 2019 à 15:14
Bonjour,
comment peut-on posséder des bâtiments industriels loués, des immeubles loués c'est à dire avoir un patrimoine immobilier important et recevoir des impôts un chèque énergie ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
7 janv. 2019 à 09:53
Bonjour
Quel genre de réponse attendez vous, sachant qu'on n'a aucun élément permettant de connaître le dossier !?
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Réponse 2 / 3
annalexe Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2019
7 janv. 2019 à 14:11
commerçant retraité avec petite retraite donc non imposable avec tous les exonérations et les avantages qui vont avec mais aussi propriétaire gérant d'une SCI comprenant des bâtiments industriels et sa résidence principale qu'il se loue à lui même et assujetti à l'ISF, il a reçu des services sociaux un chèque énergie de 148 euros à titre personnel...
Je ne dénonce pas l' individu mais un montage fiscal anormale et pourtant légal .
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
7 janv. 2019 à 14:59
Ce qui est 'normal' ou 'anormal' d'après vous n'a rien à voir avec ce qui est 'légal' ou 'illégal', objet de ce forum.
Si vous jugez que la loi est mal faite adressez une réclamation à votre député.
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Réponse 3 / 3
annalexe Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2019
7 janv. 2019 à 15:14
merci du conseil...
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