PFU et Revenu Fiscal de reference
Bonjour,
A partir de 2018 , un PFU de 30% s'applique dès le versement des revenus mobiliers .
SVP Est qu'on est en droit de conclure que si on choisit de conserver ce PFU au moment de la déclaration de revenus , (au lieu de choisir le prélèvement progressif à l'IR qui était appliqué jusqu'à présent, mais pour lequel on peut encore opter si on y a intérêt), les revenus mobiliers ne sont plus affectés au revenu fiscal de référence, ce qui modifie le taux d'imposition qui est en particulier utilisé dans le cadre du prélèvement à la source ?
De plus, dans le cadre de la déclarations de revenus 2018, cela revient il aussi à ne pas considérer les revenus mobiliers comme revenus exceptionnels ?
Merci d'avance pour votre éclairage qui peut être utile à connaitre dans le cas d'une demande de modulation des taux
A partir de 2018 , un PFU de 30% s'applique dès le versement des revenus mobiliers .
SVP Est qu'on est en droit de conclure que si on choisit de conserver ce PFU au moment de la déclaration de revenus , (au lieu de choisir le prélèvement progressif à l'IR qui était appliqué jusqu'à présent, mais pour lequel on peut encore opter si on y a intérêt), les revenus mobiliers ne sont plus affectés au revenu fiscal de référence, ce qui modifie le taux d'imposition qui est en particulier utilisé dans le cadre du prélèvement à la source ?
De plus, dans le cadre de la déclarations de revenus 2018, cela revient il aussi à ne pas considérer les revenus mobiliers comme revenus exceptionnels ?
Merci d'avance pour votre éclairage qui peut être utile à connaitre dans le cas d'une demande de modulation des taux
A voir également:
- PFU et Revenu Fiscal de reference
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Revenu fiscal de référence - Guide
- Cmg revenu fiscal de référence - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 042
6 janv. 2019 à 21:11
6 janv. 2019 à 21:11
bonjour
Dans tous les cas, ces revenus sont intégrés dans le revenu fiscal de référence
Ce ne sont effectivement pas des revenus exceptionnels
Dans tous les cas, ces revenus sont intégrés dans le revenu fiscal de référence
Ce ne sont effectivement pas des revenus exceptionnels
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 042
Modifié le 6 janv. 2019 à 22:11
Modifié le 6 janv. 2019 à 22:11
Ne pas confondre revenu fiscal de reference et revenu imposable.
C'est comme au temps des plus values, stock options...
Il y a 2 calculs pour l'impot dû :
1/ le forfaitaire (le pfu)
2/ au bareme sur le revenu imposable (les revenus hors pfu)
Le revenu fiscal de reference tient compte de l''ensemble des revenus (pour les allegements de taxe d'habitation , taxe fonciere ...)
C'est comme au temps des plus values, stock options...
Il y a 2 calculs pour l'impot dû :
1/ le forfaitaire (le pfu)
2/ au bareme sur le revenu imposable (les revenus hors pfu)
Le revenu fiscal de reference tient compte de l''ensemble des revenus (pour les allegements de taxe d'habitation , taxe fonciere ...)
Je viens de lire un article qui me dit que le PFU et les revenus mobiliers ne sont pas intégrés dans le calcul du taux de prélèvement à la source.
Même si c'est logique, il faut se rappeler que pour 2017 le taux a été calculé avec les revenus mobiliers sans retirer les prélèvements initiaux de 24%, ce qui revient à augmenter ce taux.
Donc cela semble répondre à toutes mes interrogations.
Merci pour vos retours.
Même si c'est logique, il faut se rappeler que pour 2017 le taux a été calculé avec les revenus mobiliers sans retirer les prélèvements initiaux de 24%, ce qui revient à augmenter ce taux.
Donc cela semble répondre à toutes mes interrogations.
Merci pour vos retours.
Modifié le 6 janv. 2019 à 21:57
Si le RFR intégre dans tous les cas de figure les revenus mobiliers , on va donc calculer un impot brut qui aura une composante correspondant à un impot sur les valeurs mobilieres lui meme calculé au taux marginal d'imposition comme c'est le cas sur les revenus 2017.
Comment cette composante sera t elle neutralisée puisque par définition le taux d'impot du PFU est de 12.8 % et que meme s'il n'est pas libératoire , il représente le maxi de ce qui doit etre payé ?