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PFU et Revenu Fiscal de reference

JPB -  
 JPB -
Bonjour,
A partir de 2018 , un PFU de 30% s'applique dès le versement des revenus mobiliers .
SVP Est qu'on est en droit de conclure que si on choisit de conserver ce PFU au moment de la déclaration de revenus , (au lieu de choisir le prélèvement progressif à l'IR qui était appliqué jusqu'à présent, mais pour lequel on peut encore opter si on y a intérêt), les revenus mobiliers ne sont plus affectés au revenu fiscal de référence, ce qui modifie le taux d'imposition qui est en particulier utilisé dans le cadre du prélèvement à la source ?
De plus, dans le cadre de la déclarations de revenus 2018, cela revient il aussi à ne pas considérer les revenus mobiliers comme revenus exceptionnels ?
Merci d'avance pour votre éclairage qui peut être utile à connaitre dans le cas d'une demande de modulation des taux
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 050
 
bonjour

Dans tous les cas, ces revenus sont intégrés dans le revenu fiscal de référence

Ce ne sont effectivement pas des revenus exceptionnels
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JPB
 
Merci mais quelque chose m'échappe dans ce cas :
Si le RFR intégre dans tous les cas de figure les revenus mobiliers , on va donc calculer un impot brut qui aura une composante correspondant à un impot sur les valeurs mobilieres lui meme calculé au taux marginal d'imposition comme c'est le cas sur les revenus 2017.
Comment cette composante sera t elle neutralisée puisque par définition le taux d'impot du PFU est de 12.8 % et que meme s'il n'est pas libératoire , il représente le maxi de ce qui doit etre payé ?
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 050
 
Ne pas confondre revenu fiscal de reference et revenu imposable.
C'est comme au temps des plus values, stock options...

Il y a 2 calculs pour l'impot dû :
1/ le forfaitaire (le pfu)
2/ au bareme sur le revenu imposable (les revenus hors pfu)

Le revenu fiscal de reference tient compte de l''ensemble des revenus (pour les allegements de taxe d'habitation , taxe fonciere ...)
1
JPB
 
Ok. Ce qui m'a perturbé c est que jusqu'à maintenant c était la même valeur.
Donc cela devient cohérent.
Mais le taux d imposition qui figure dans le prélèvement à la source est calculé comment : ajout du PFU et de l impot brut hors PFU divisé par les revenus nets imposables yc revenus mobiliers ?
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JPB
 
Je viens de lire un article qui me dit que le PFU et les revenus mobiliers ne sont pas intégrés dans le calcul du taux de prélèvement à la source.
Même si c'est logique, il faut se rappeler que pour 2017 le taux a été calculé avec les revenus mobiliers sans retirer les prélèvements initiaux de 24%, ce qui revient à augmenter ce taux.
Donc cela semble répondre à toutes mes interrogations.
Merci pour vos retours.
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