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PFU et Revenu Fiscal de reference

JPB - 6 janv. 2019 à 19:40
 JPB - 7 janv. 2019 à 10:42
Bonjour,
A partir de 2018 , un PFU de 30% s'applique dès le versement des revenus mobiliers .
SVP Est qu'on est en droit de conclure que si on choisit de conserver ce PFU au moment de la déclaration de revenus , (au lieu de choisir le prélèvement progressif à l'IR qui était appliqué jusqu'à présent, mais pour lequel on peut encore opter si on y a intérêt), les revenus mobiliers ne sont plus affectés au revenu fiscal de référence, ce qui modifie le taux d'imposition qui est en particulier utilisé dans le cadre du prélèvement à la source ?
De plus, dans le cadre de la déclarations de revenus 2018, cela revient il aussi à ne pas considérer les revenus mobiliers comme revenus exceptionnels ?
Merci d'avance pour votre éclairage qui peut être utile à connaitre dans le cas d'une demande de modulation des taux

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
6 janv. 2019 à 21:11
bonjour

Dans tous les cas, ces revenus sont intégrés dans le revenu fiscal de référence

Ce ne sont effectivement pas des revenus exceptionnels
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JPB
Modifié le 6 janv. 2019 à 21:57
Merci mais quelque chose m'échappe dans ce cas :
Si le RFR intégre dans tous les cas de figure les revenus mobiliers , on va donc calculer un impot brut qui aura une composante correspondant à un impot sur les valeurs mobilieres lui meme calculé au taux marginal d'imposition comme c'est le cas sur les revenus 2017.
Comment cette composante sera t elle neutralisée puisque par définition le taux d'impot du PFU est de 12.8 % et que meme s'il n'est pas libératoire , il représente le maxi de ce qui doit etre payé ?
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 6 janv. 2019 à 22:11
Ne pas confondre revenu fiscal de reference et revenu imposable.
C'est comme au temps des plus values, stock options...

Il y a 2 calculs pour l'impot dû :
1/ le forfaitaire (le pfu)
2/ au bareme sur le revenu imposable (les revenus hors pfu)

Le revenu fiscal de reference tient compte de l''ensemble des revenus (pour les allegements de taxe d'habitation , taxe fonciere ...)
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JPB
Modifié le 6 janv. 2019 à 22:45
Ok. Ce qui m'a perturbé c est que jusqu'à maintenant c était la même valeur.
Donc cela devient cohérent.
Mais le taux d imposition qui figure dans le prélèvement à la source est calculé comment : ajout du PFU et de l impot brut hors PFU divisé par les revenus nets imposables yc revenus mobiliers ?
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JPB
7 janv. 2019 à 10:42
Je viens de lire un article qui me dit que le PFU et les revenus mobiliers ne sont pas intégrés dans le calcul du taux de prélèvement à la source.
Même si c'est logique, il faut se rappeler que pour 2017 le taux a été calculé avec les revenus mobiliers sans retirer les prélèvements initiaux de 24%, ce qui revient à augmenter ce taux.
Donc cela semble répondre à toutes mes interrogations.
Merci pour vos retours.
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