Prélèvement à la source déja régularisé sur allocations décembre 2018 [Résolu]

- - Dernière réponse :  Komar - 1 févr. 2019 à 11:53
Je suis demandeur d'emploi eet pole emploi a prélevé les impôts à la source sur les allocations correspondant à décembre 2018 qu'il a payé le 5 janvier 2019
Est-ce normal ?

N'est pas sur les allocations de janvier que ça doit être fait
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Bonjour,

Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019, et donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source). C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle.

Cela s'applique notamment :
  • aux salaires de décembre 2018, versés début 2019, par les entreprises qui pratiquent ce qui s'appelle le "décalage de paie",
  • aux pensions de retraite générale de décembre 2018 versées début 2019,
  • aux les allocations et aides, comme l'ARE, pour les sommes versées concernant la période de décembre 2018, payées debut 2019,
  • ...

Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des revenus correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018.

Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.

Par ailleurs le Prélèvement A la Source n'est qu'un acompte sur l'impôt dû. Nous continuerons à déposer une déclaration de revenus au printemps, avec une régularisation en +/- à l'automne, reprenant impôt calculé et versements déjà effectués.

Cdlt

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Bonjour.
Donc si je comprends bien décembre 2018 prélevé sur janvier 2019 et janvier 2019 aussi prélevé cela fait doublette. D’autant que décembre 2019 sera prélevé en janvier 2020. Imaginons que j’ai repris un emploi le 1er janvier 2020 je paierais donc en plus le prélèvement sur mon salaire de janvier 2020 soit double prélèvement. Par ailleurs 2018 était censé être blanche d’autant que j’avais soldé par prélèvement mes impôts précédents (2018 pour 2017)
Vous avez eu votre réponse, il suffit de lire ce qui a été dit !!

"décembre 2018 prélevé sur janvier 2019 et janvier 2019 aussi prélevé cela fait doublette" Bin non, vu que janvier sera payé en février. Dans tous les cas, la notion de "doublette" n'existe pas en fiscalité. La règle : de tous revenus perçus en 2019 est déduit le prélèvement à la source.

"D’autant que décembre 2019 sera prélevé en janvier 2020" Ca commence à rentrer alors :)

"Imaginons que j’ai repris un emploi le 1er janvier 2020 je paierais donc en plus le prélèvement sur mon salaire de janvier 2020 soit double prélèvement. "
Double revenu, donc vous aurez bien des impôts sur des deux revenus en 2020. Et comme l'impôt est prélevé à la source, cela fera c'est le principe. A noter qu'il n'y a aucun changement, avant le prélèvement à la source le principe était le même !

"Par ailleurs 2018 était censé être blanche d’autant que j’avais soldé par prélèvement mes impôts précédents " Oui, vos revenus perçus entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2018
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