Demande de paiement d'une facture d'expertise 16 mois après la vente de notre pa
syde5856
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ASTERGC Messages postés 108 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre pavillon a été vendu ,signé chez le Notaire le 5 juillet 2017.Je viens de recevoir par courrier une facture d'une expertise Amiante / DPE / Electricité F4 , établie le 15 novembre 2018.
Cette société d'expertise a dû fournir leur document pour la vente à cette époque,et que le montant de cette facture aurait dû être réglée lors de la vente par le Notaire.
Pour moi, une facture établie 16 mois après cette vente n'ai pas valable !
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos conseils,
Cordialement,
syde5856
Notre pavillon a été vendu ,signé chez le Notaire le 5 juillet 2017.Je viens de recevoir par courrier une facture d'une expertise Amiante / DPE / Electricité F4 , établie le 15 novembre 2018.
Cette société d'expertise a dû fournir leur document pour la vente à cette époque,et que le montant de cette facture aurait dû être réglée lors de la vente par le Notaire.
Pour moi, une facture établie 16 mois après cette vente n'ai pas valable !
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos conseils,
Cordialement,
syde5856
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1 réponse
Qui est le demandeur (client) de cette société ?
Vous ?
Le notaire (a t'il ans ce cas eu votre accord) ?
L'agent immobilier (lui avez vous donné mandat pour cela) ?
Normalement sauf accord particulier le montant des diagnostics est à la charge du propriétaire vendeur. C'est peut être le notaire qui a commandé la prestation puis oublié de retenir les fonds lors de la vente. Et si dans ce cas la société qui avait du enregistrer la facture à du faire un avoir pou l'annuler et ensuite la refaire à votre nom .... je vois mal le raisonnement qui pourrait vous amener à ne pas lui régler.
Chercher plutôt dans l'histoire qui a commis la faute de ne pas le régler ! ;)
Vous ?
Le notaire (a t'il ans ce cas eu votre accord) ?
L'agent immobilier (lui avez vous donné mandat pour cela) ?
Normalement sauf accord particulier le montant des diagnostics est à la charge du propriétaire vendeur. C'est peut être le notaire qui a commandé la prestation puis oublié de retenir les fonds lors de la vente. Et si dans ce cas la société qui avait du enregistrer la facture à du faire un avoir pou l'annuler et ensuite la refaire à votre nom .... je vois mal le raisonnement qui pourrait vous amener à ne pas lui régler.
Chercher plutôt dans l'histoire qui a commis la faute de ne pas le régler ! ;)
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