Exclusivité mandat vente immobilier
mous2019
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Mous2019 -
Mous2019 -
Bonjour
j'ai signé au mois de novembre un contrat d'exclusivité pour vendre ma maison (pour en acheter une autre) , sauf que voilà entre temps j'ai perdu mon travail fin décembre.
ce qui rend vulnérable mon futur projet d'achat. l'agent immobilier insiste pour venir faire des visites pour vendre ma maison, sauf que je ne souhaite plus vendre car je ne sais pas ou aller après.
Puis je mettre fin du contrat d’exclusivité avant son terme (début mars) ? pour cause perte d'emploi ?
j'ai signé au mois de novembre un contrat d'exclusivité pour vendre ma maison (pour en acheter une autre) , sauf que voilà entre temps j'ai perdu mon travail fin décembre.
ce qui rend vulnérable mon futur projet d'achat. l'agent immobilier insiste pour venir faire des visites pour vendre ma maison, sauf que je ne souhaite plus vendre car je ne sais pas ou aller après.
Puis je mettre fin du contrat d’exclusivité avant son terme (début mars) ? pour cause perte d'emploi ?
A voir également:
- Exclusivité mandat vente immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
3 réponses
Bonjour,
Uniquement si c'est prévu au contrat. Sinon c'est 3 mois avec un préavis de 15 jours. Et vous ne pouvez pas refuser de vendre.
Voyez le bon côté : vous aurez des liquidités utiles pour rebondir et chercher un emploi dans une autre région si besoin.
Uniquement si c'est prévu au contrat. Sinon c'est 3 mois avec un préavis de 15 jours. Et vous ne pouvez pas refuser de vendre.
Voyez le bon côté : vous aurez des liquidités utiles pour rebondir et chercher un emploi dans une autre région si besoin.
Au lieu de partir pour des années de procédures (instance + appel + cassation = en moyenne 10 ans)
il vaut mieux trouver un arrangement amiable avec l'agence, surtout avant qu'elle ne vous présente un acquéreur qui lui serait en droit d'exiger la vente.
il vaut mieux trouver un arrangement amiable avec l'agence, surtout avant qu'elle ne vous présente un acquéreur qui lui serait en droit d'exiger la vente.
j'ai lu cet article que je trouve intéressant : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007049823/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je sais que le contrat ne prévoit pas la perte d'emploi sinon je n'aurais pas posté la question.
Ma question a été posé , pour le cas où une jurisprudence / loi a prévu des causes de rupture (car rappelons le la loi est au dessus des contrats commerciaux).