Exclusivité mandat vente immobilier
mous2019
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3 janv. 2019 à 18:08
Mous2019 - 3 janv. 2019 à 20:08
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A voir également:
- Exclusivité mandat vente immobilier
- Mandat de depot - Guide
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- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 janv. 2019 à 18:31
3 janv. 2019 à 18:31
Bonjour,
Uniquement si c'est prévu au contrat. Sinon c'est 3 mois avec un préavis de 15 jours. Et vous ne pouvez pas refuser de vendre.
Voyez le bon côté : vous aurez des liquidités utiles pour rebondir et chercher un emploi dans une autre région si besoin.
Uniquement si c'est prévu au contrat. Sinon c'est 3 mois avec un préavis de 15 jours. Et vous ne pouvez pas refuser de vendre.
Voyez le bon côté : vous aurez des liquidités utiles pour rebondir et chercher un emploi dans une autre région si besoin.
Utilisateur anonyme
3 janv. 2019 à 18:58
3 janv. 2019 à 18:58
Au lieu de partir pour des années de procédures (instance + appel + cassation = en moyenne 10 ans)
il vaut mieux trouver un arrangement amiable avec l'agence, surtout avant qu'elle ne vous présente un acquéreur qui lui serait en droit d'exiger la vente.
il vaut mieux trouver un arrangement amiable avec l'agence, surtout avant qu'elle ne vous présente un acquéreur qui lui serait en droit d'exiger la vente.
mous2019
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Modifié le 3 janv. 2019 à 19:02
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merci des conseils, mais je cherche des réponses de droit svp
J'ai déja en tête les conseils de bons sens
un arrangement amiable nécessite des arguments (c'est ce que je cherche à travers la loi)
J'ai déja en tête les conseils de bons sens
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mous2019
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3 janv. 2019 à 18:53
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j'ai lu cet article que je trouve intéressant : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007049823/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 janv. 2019 à 18:37
je sais que le contrat ne prévoit pas la perte d'emploi sinon je n'aurais pas posté la question.
Ma question a été posé , pour le cas où une jurisprudence / loi a prévu des causes de rupture (car rappelons le la loi est au dessus des contrats commerciaux).